Compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2018

Conseil Municipal du 4 octobre 2018 de la commune de Saint-Saviol

 

L’an deux mil dix-huit

Le 4 octobre

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GEOFFRET Bertrand Maire.

 

Présents : MM. BRUNET Matthieu, DUMOUSSEAU Christian, GAGNAIRE Patrick, GEOFFRET Bertrand, MALTIEIRO Ludovic, MERIGEAULT Dany, METEYER Nency, PIQUET Michel, PROVOST Jacqueline, SICAULT Patrick, WICKER Marine

 

Excusés : CHANTELARD Christel, DEBENEST Fabrice, MARTIN Nicolas

Secrétaire : BRUNET Matthieu

Pouvoirs :

Date de convocation : 24 septembre 2018

 

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 23 août 2018.

 

AIRE DE COMPORTÉ :

Le maire fait un point sur l’état d’avancement du chantier qui avance vite.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la réunion du Conseil Communautaire, en date du 2 octobre 2018, le montant du fonds de concours attribué à la Commune de SAINT-SAVIOL pour l’aménagement de son aire de loisirs de Comporté a été fixé à 30 000€.

Suite à cette décision, la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a transmis un projet de convention qui a pour objet d’arrêter les modalités de versement d’un fonds de concours par la Communauté de communes à la Commune pour l’aide au financement et au fonctionnement d’équipements et de projets communaux.

 

PLUi :

Le maire fait un point sur les dernières réunions qui ont eu lieu et notamment sur les surfaces et les localisations des terrains pour des constructions neuves.

Le Conseil Municipal de SAINT-SAVIOL, en sa séance du 4 octobre 2018, a examiné les propositions d’extension et situation des surfaces en constructions nouvelles.
Le Conseil Municipal refuse en partie ces propositions car la surface d’extension brute prévue est de 4.2 ha minimum et il est proposé 3.2 ha sur un seul site à la Gare.
Le maire va demander à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et à la société PLANED en charge du projet de revoir ces propositions avec constructions en plusieurs endroits.

 

INVESTISSEMENTS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte la proposition de Monsieur le Maire de procéder au changement du grillage du logement communal du 3 Rue de la Poste,
  • Accepte le devis de la Jardinerie Caillaud pour un montant total de 1 135.68€ H.T soit 1 362.82€ T.T.C.
  • Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et à passer commande des travaux.

 

ÉCOLE – ACQUISITION DE TABLES ET CHAISES POUR LES CE2 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Décide d’accepter le devis de la société MANUTAN COLLECTIVITÉS pour la fourniture de 4 tables et 4 chaises pour un montant total de 516.08€ H.T soit 619.30€ T.T.C,
  • Autorise le maire à passer commande du matériel et à signer tous documents relatifs à cette décision,
  • Décide de passer le montant de la dépense dans la section investissement du budget communal 2018.

 

MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE DE GENCAY :

La fermeture de la Trésorerie de Gençay, programmée prochainement, inquiète la population qui est consciente de la poursuite de l’érosion des services publics dont la présence est la garantie du traitement équitable des populations en milieu rural.

Il est nécessaire de porter la parole des habitants de notre territoire, qui en plus du traitement condescendant de l’administration des Finances Publiques, s’alarment de voir s’éloigner un service de proximité utile à leurs démarches :

  • Paiements d’impôts, taxes, amendes ou factures (loyers communaux, cantines, eaux, etc…) ;
  • Réclamations, modalités de paiement alors que de plus en plus de contribuables rencontrent des difficultés financières.

Les conséquences évidentes seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches (suivi difficile des dossiers par téléphone, déplacements plus longs, file d’attente, …).

Il s’agit bien de la fin d’un accueil personnalisé, avec égalité de traitement pour les usagers du gencéen et de ses environs.

Il est important de rappeler l’importance de ce service public pour les collectivités de notre canton, qui trouvent dans la proximité de la Trésorerie de Gençay une aide et un soutien au quotidien :

  • Le rôle du comptable dans l’établissement des budgets communaux ;
  • La gestion des établissements publics (maison de retraite, etc…) ;
  • La gestion des paiements des salaires des employés communaux.

Par la présente motion, nous manifestons le désaccord de voir s’éloigner des communes de son ressort et de la communauté de communes, le suivi, le conseil et le soutien dus par l’administration de l’État aux exécutifs des territoires ruraux. Pour l’ensemble de ces raisons, nous demandons que la Direction Départementale des Finances Publiques maintienne le fonctionnement de la Trésorerie à Gençay.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

  • D’émettre une motion contre la fermeture de la Trésorerie de Gençay ;
  • D’envoyer cette motion à la Direction Générale des Finances Publiques.

 

VŒUX DU MAIRE :

La date est fixée au 19 janvier 2019 à la salle des fêtes.

 

QUESTIONS DIVERSES :

  • Devis cloche de l’Église : Le maire informe le Conseil qu’une pièce en métal s’est décrochée au niveau de la cloche de l’Église de Saint-Saviol. Il convient de mettre en place un bras de tirage. Le maire donne lecture du devis de l’entreprise GOUGEON, située à VILLEDOMER, qui comprend la fourniture d’un bras de tirage et d’une corde en chanvre naturel. Le montant du devis s’élève à 1 103€ H.T soit 1 223.60€ T.T.C, auquel il faut rajouter la location d’une nacelle automotrice. Le maire propose de voir avec la commune de SAINT-GAUDENT s’il est possible de partager les frais de location pour la nacelle automotrice car elle en a également besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte le devis de l’entreprise GOUGEON, située à VILLEDOMER, pour un montant de 1 103€ H.T soit 1 223.60€ T.T.C,
  • Autorise le Maire à passer commande des travaux et à signer tout document relatif à cette décision,
  • Décide d’inscrire un montant de 1 400€ H.T à la section investissement du budget communal 2018.
  • APE : L’APE réitère son opération de collecte de papiers et cartons. Une permanence est assurée le vendredi matin de 9h à 12h dans la salle des mariages de la mairie. La benne sera mise à disposition le samedi 20 octobre.
  • Projet du club de foot de Saint-Saviol : Les membres du club ont effectué divers travaux au stade et ont d’autres projets. Le maire donne lecture du compte rendu.
  • Élections professionnelles : Le scrutin des élections professionnelles se déroulera le 6 décembre 2018. Les listes électorales doivent être publiées au plus tard 60 jours avant le scrutin, soit avant le 7 octobre 2018.