Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2018

Conseil Municipal du 15 mars 2018 de la commune de Saint-Saviol

 

L’an deux mil dix-huit

Le 15 mars

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GEOFFRET Bertrand Maire.

 

Présents : MM. BRUNET Matthieu, DEBENEST Fabrice, DUMOUSSEAU Christian, GAGNAIRE Patrick, GEOFFRET Bertrand, MERIGEAULT Dany, PIQUET Michel, PROVOST Jacqueline, SICAULT Patrick

 

Excusés : CHANTELARD Christel, MALTIEIRO Ludovic, MARTIN Nicolas, METEYER Nency, WICKER Marine

Secrétaire : BRUNET Matthieu

Pouvoirs : CHANTELARD Christel donne pouvoir à GEOFFRET Bertrand, MALTIEIRO Ludovic donne pouvoir à MERIGEAULT Dany

Date de convocation : 2 mars 2018

 

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 8 février 2018.

 

VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2018 :

Le maire tient à remercier les adjoints ainsi que la commission finances.

    Budget Principal :

           Fonctionnement :

                   Recettes                    922 900.00€

Dépenses                   922 900.00€

           Investissements :

                   Recettes                    585 700.00€

Dépenses                   585 700.00€

 

    Budget Assainissement :

           Fonctionnement :

                   Recettes                        3 390.00€

Dépenses                       3 390.00€

           Investissement :

                   Recettes                        3 630.00€

Dépenses                       3 630.00€

 

Budget Lotissement tranche 2 :

           Fonctionnement :

                   Recettes                    178 741.36€

Dépenses                   178 741.36€

           Investissement :

                   Recettes                    173 741.36€

Dépenses                   173 741.36€

 

    Budget C.E :

                   Recettes                        1 180.50€

Dépenses                       1 180.50€

 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les budgets primitifs 2018.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2018 :

        Taxe d’habitation :       12.88%

Taxe foncier bâti :           8.39%

Taxe foncier non bâti :  23.61%

 

TAXE ET REDEVANCE ASSAINISSEMENT FAYOLLE :

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de la taxe et de la redevance pour l’assainissement de Fayolle pour l’année 2018.

 

AIRE DE COMPORTÉ :

Le maire informe le conseil municipal que le permis de construire est accordé pour la construction de la halle. Suite à cela, il faut déclencher la phase pro au niveau des deux architectes, suivront les appels d’offres puis le début des travaux qui interviendrait début septembre. Le maire propose de décaler la demande de subvention ACTIV’3 auprès du Conseil Départemental, au début de l’année 2019 et de ne pas la solliciter pour l’année 2018.

Dans un même temps, il donne lecture de la décision de la Région Nouvelle Aquitaine concernant la demande de subvention : le conseil régional a émis un avis défavorable car ce type de projet n’entre pas dans les cadres d’intervention et priorités définis par l’Assemblée régionale.

Il souhaite également faire un point sur le dossier « Loi sur l’eau ». La société Hydraulique Environnement travaille actuellement dessus car de nouveaux éléments sont demandés. En effet, des carottages doivent être effectués au niveau de la zone humide afin de déterminer si le projet est viable.

Un rendez-vous est fixé le jeudi 22 mars à 9h à la mairie avec l’Agence B pour le détail des travaux et l’actualisation de l’offre hydraulique.

 

INVESTISSEMENTS 2018 DEMANDE DE SUBVENTION :

Le maire propose de solliciter une subvention dans le cadre du programme ACTIV’3 du Conseil Départemental de la Vienne, pour l’année 2018, pour les travaux suivants :

 

Dépenses Montants HT Recettes Montants
Clôture assainissement   2 989.00€ Conseil Départemental ACTIV’3 16 000.00€
Route de la Barretière   1 836.20€ Fonds propres  5 736.00€
Potager école      372.00€
Puisard Gare   2 446.00€
Trottoirs La Grosse Borne 13 070.30€
Travaux vestiaires stade   1 022.50€
Total 21 736.00€ Total 21 736.00€

 

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte les devis ci-dessus et autorise le maire à passer commande des travaux,
  • Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne, dans le cadre de son programme ACTIV’3, pour l’année 2018,
  • Accepte le plan de financement détaillé, comme indiqué ci-dessus, pour divers travaux d’investissement,
  • Autorise le Maire à monter le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents relatifs à cette décision,
  • Décide d’intégrer le montant des dépenses dans la section investissement du budget communal 2018.

 

CNP – CONVENTION DE GESTION :

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de confier mandat au Centre de Gestion de la Vienne et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

 

RÉSERVATION DES LOTS 14 ET 15 DE LA TRANCHE 2 DU LOTISSEMENT DE LA GARE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

– fixer le prix de vente des lots n°14 et n°15 à 15 416.28€ H.T soit 18 360€ TTC.

– autoriser le Maire à signer les actes de vente avec Monsieur VUZÉ Damien et Madame ROUDAUT Cindy. L’acte sera rédigé par Maître GILBERT, notaire à CIVRAY (Vienne).

 

QUESTIONS DIVERSES :

Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) : Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il prend en compte les nouveaux enjeux liés à la sécurisation des données personnelles, et fixe l’obligation pour chacune des collectivités d’avoir désigné à cette date un délégué à la protection de la donnée. Le maire propose de désigner Laure MALTIEIRO, la secrétaire de mairie.

De plus, l’Agence des Territoires de la Vienne propose à ses adhérents des réponses mutualisées et économiques pour répondre au mieux à leurs besoins, notamment en matière numérique, l’AT86 peut mettre en place un service mutualisé, si suffisamment d’adhérents y souscrivent. Le conseil municipal décide de répondre à l’enquête de l’Agence des Territoires de la Vienne sur l’action de délégation à la protection des données et l’homologation RGS, à travers la mise à disposition d’un délégué mutualisé. La tarification de ce service serait de 370.30€/an.

 

Fromageries de Saint-Saviol : Par courrier en date du 13 mars 2018, Madame la Préfète de la Vienne a transmis à la commune un dossier de demande d’autorisation d’alimentation en eau industrielle sanitaire de la société des Fromageries de Saint-Saviol. Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exploiter un puits P1 et un forage F2 pour une alimentation en eau industrielle de l’installation. Cette installation est classée au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le maire informe le Conseil Municipal que celui-ci doit émettre un avis sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable.

 

Énergies Vienne – Adhésion au Groupement d’achat d’énergie du Syndicat Énergies Vienne :

Le Conseil Municipal de SAINT-SAVIOL :

Vu le Code de l’Énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Acte Constitutif approuvé par le Syndicat ÉNERGIES VIENNE lors de son Comité Syndical du 24 juin 2014,

Considérant que la Commune de SAINT-SAVIOL a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité,

Considérant que le Syndicat ÉNERGIES VIENNE a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies,

Considérant que la commune de SAINT-SAVIOL, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Décide de l’adhésion de la Commune de SAINT-SAVIOL au groupement de commande pour la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité,
  • Autorise Monsieur le Maire à notifier au Syndicat ÉNERGIES VIENNE l’adhésion de la Commune de SAINT-SAVIOL au groupement dont l’Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
  • S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement,
  • S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,
  • S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

 

Avenant à la convention de fourrière (SPA) au 1er janvier 2018 : Suite à une hausse tarifaire, la SPA propose la signature d’un avenant pour l’année 2018.

Pour rappel, la commune avait choisi la participation financière forfaitaire. Elle passe de 0.37 euros par habitant à 0.40 euros. Il convient donc de signer un avenant avec la SPA prenant en compte ces modifications.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les termes de l’avenant à la convention et autorise le maire à signer ledit avenant.

 

École : Le maire fait un point sur les différentes réunions. Lors du dernier Conseil d’École, il n’y a pas eu d’avancée sur les jours de la semaine et la répartition des classes. On ne parle plus de fermeture des écoles de Voulême et Saint-Gaudent. Civray qui avait pour projet de monter un SIVOS, a abandonné cette idée.

 

Panneaux city stade : Des dégradations ont encore été constatées.

 

Impayés cantine : Le maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie a communiqué la liste des titres impayés. Il en ressort beaucoup de cantines ainsi que des loyers. Des démarches sont en cours.