Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2017

Conseil Municipal du 6 avril 2017 de la commune de Saint-Saviol

 

L’an deux mil dix-sept

Le 6 avril

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GEOFFRET Bertrand Maire.

 

Présents : MM. BRUNET Matthieu, CHANTELARD Christel, DEBENEST Fabrice, DUMOUSSEAU Christian, GAGNAIRE Patrick, GEOFFRET Bertrand, MALTIEIRO Ludovic, MARTIN Nicolas, MERIGEAULT Dany, PIQUET Michel, PROVOST Jacqueline, SICAULT Patrick, WICKER Marine.

 

Excusée : METEYER Nency

Secrétaire : MALTIEIRO Ludovic

Pouvoir :

Date de convocation : 30 mars 2017

 

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 16 mars 2017.

 

AIRE DE COMPORTÉ (voir détail en mairie) :

Monsieur le Maire expose les présentations et chiffrages de l’architecte paysagiste.

  • Aménagement vu au Conseil Municipal du 16 mars :

Le chiffrage a été reçu le 21 mars

Partie fitness                                     montant global  de 252 836€ H.T soit 303 403€ T.T.C hors bâtiment

Partie parcours

Aménagement général

Avec le bâtiment, le projet estimatif se monterait à la somme de plus de 400 000€.

Monsieur le Maire n’envisage pas de mettre une telle somme pour l’aménagement de cette aire de loisirs.

C’était un beau projet, peut-être trop beau pour notre petite commune.

Suite à concertation avec les trois adjoints, ils décident d’aller rencontrer l’architecte pour modifier ce projet et avoir plus de détails techniques et financiers.

Déplacement du 24 mars avec Dany et Patrick, Jacqueline étant indisponible.

Décision est prise de refaire une proposition technique et chiffrée sans aménagement du grand parking, avec seulement 2 chemins et 2 pontons, avec des poteaux et rondins sur tout le pourtour du site. Entrée principale à aménager.

Le Conseil Municipal décide de demander des nouveaux prix suite aux modifications demandées. Dès réception des nouveaux prix, le Conseil Municipal se réunira pour faire avancer ce projet.

 

SECOURS D’URGENCE POUR FAMILLES EN DIFFICULTE :

Le maire informe les membres du conseil qu’une famille de la commune a fait une demande d’aide pour l’achat d’une bouteille de gaz car elle était en grande difficulté financière. Le maire propose de mettre en place un système de secours d’urgence, comme anciennement dans le budget CCAS, et de fixer une somme pouvant être mise à disposition, par famille et par an. Il est possible de mettre en place une convention avec le Trésor Public qui permet à la mairie de délivrer un bon de retrait aux familles, avec lequel elles se présentent au Trésor Public qui à son tour délivre la somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte la proposition de Monsieur le Maire de mettre en place un système de secours d’urgence versé sous forme de bon de retrait avec lequel les familles se présenteront au Trésor Public,
  • Décide de passer une convention avec le Trésor Public et autorise le maire à signer ladite convention.

 

ÉCOLE – CONVENTION RPI :

Le maire informe qu’une convention a été rédigée par des élus du conseil d’école. Il donne lecture de cette convention pour avis et éventuelles modifications.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur ladite convention et ne voit aucune modification à apporter.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Modification des statuts du Syndicat Énergies Vienne :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les statuts modifiés du Syndicat Énergies Vienne tels qu’annexés à la présente délibération.

 

Enquête publique :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable sur la déclaration d’intérêt général et l’autorisation unique, au titre de la loi sur l’eau, pour la réalisation d’un programme pluriannuel de gestion (PPG) sur les cours d’eau du bassin versant de la Charente amont sur le territoire des communes

D’Asnois, Charroux, Châtain, Civray, Genouillé, Lizant, Saint-Gaudent, Saint-Macoux, Saint-Pierre-d’Exideuil, Saint-Saviol, Savigné, Surin et Voulême.

 

Délibération des collectivités adhérentes portant sur l’adhésion de collectivité au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • D’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Availles Limouzine au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer »,
  • D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

 

Délibération d’intention pour le maintien de la carte précédente des ICHN (voir détail en mairie) :

Le Conseil Municipal dénonce la volonté de nuire à notre élevage français et demande à ce que les critères pris en compte prennent en totalité les zones intermédiaires et souhaite que ce nouveau zonage ne créé pas de préjudice financier aux agriculteurs éleveurs.

 

Devis SES miroir de Comporté : Le miroir de Comporté a été endommagé lors de la dernière tempête. Le maire donne lecture du devis de SES pour la fourniture d’un nouveau miroir d’agglomération d’un montant de 268.52€ H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte le devis de la société SES pour la fourniture d’un miroir d’agglomération d’un montant de 268.52€ H.T,
  • Autorise le maire à passer commande du matériel,
  • Décide de passer le montant de la dépense dans la section investissement du budget communal 2017.

 

MSA – Seniors en vacances : Proposition de séjour de vacances destiné aux personnes de 60 ans et plus (tous régimes de retraite confondus) domiciliées sur les secteurs de Civray et ses alentours. Cette année, séjour à Pornichet du 17 au 24 septembre 2017.

 

Devis salle de bains du logement communal situé face à la mairie : Le Maire donne lecture d’un nouveau devis établit pas l’EURL BOUTY Guillaume qui comprend l’installation d’une cabine de douche et le remplacement du sol par des lames PVC. Le montant du devis s’élève à 1 917.59€ H.T soit 2 109.35€ T.T.C, il ne comprend pas les peintures et le rebouchage au mur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte le devis de l’EURL BOUTY Guillaume pour un montant de 1 917.59€ H.T soit 2 109.35€ T.T.C,
  • Autorise le Maire à passer commande des travaux,
  • Décide de passer le montant de la dépense dans la section investissement du budget communal 2017.