CR des réunions de Conseil

Conseil Municipal 2020 de la commune de Saint-Saviol

L’an deux mil vingt

Le 10 septembre 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Monsieur Daniel DESCHAMPS, Maire.

Présents : MM. BRUNET Agnès, BRUNET Matthieu, COQUILLAUD Christine, DEBENEST Fabrice, DESCHAMPS Daniel DRAGON Christophe ESTEVE Pierre, FIATTE Clovis, GUILLON Michelle, GRISEL Isabelle MOREAU Serge, NAUDIN Laurent, ROULLET Sandrine, VERNEUIL Michael.

Excusé : CAILLE Gérard

Secrétaire : Clovis FIATTE

Pouvoirs : Gérard CAILLE  donne pouvoir à Pierre ESTEVE,

 Date de convocation : 18 aout 2020

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020

  • CET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent de la commune a demandé l’instauration d’un CET (ou Compte Epargne Temps).

Néanmoins, l’équipe précédente s’était prononcée pour ne pas autoriser l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être uniquement utilisés sous forme de congés.

La nouvelle équipe souhaite que le CET puissent être monétisé sous conditions (essentiellement en cas d’accident de la vie).

Le projet de délibération sera présenté au prochain conseil.

  • Changement de nom du début de la  rue des Hommes Guillaume- Délibération 2020CM041-

Monsieur le Maire informe le Conseil que la rue dite Des Hommes Guillaume située à BONNEVIE, est mal nommée car elle ne se situe pas Aux Homme Guillaume. Cela pose régulièrement problème notamment pour des livraisons.

Il propose que la portion entre le carrefour entre Route du Grand Pas et le carrefour menant à Bois Renaud soit renommée « rue Emile Rousseau », en hommage à celui qui fut Maire de la commune de 1943 à 1959. Ainsi les n°2, 4 et 6 rue des Hommes Guillaume deviennent 2,4 et 6 Rue Emile Rousseau.

L’acquisition des nouvelles plaques de sera financée par la commune, et porteront l’inscription «  Rue Emile ROUSSEAU, Elu de la Commune de 1925 à 1971 ».

Une inauguration sera organisée .

  • Panneau 30 km/h aux Poiriers  + panneaux circulation alternée avec St Macoux –Délibération 2020CM042-

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les automobilistes circulent à une vitesse excessive sur la commune en général, et aux Poiriers en particulier.

Il propose donc de faire poser un panneau de limitation de vitesse « 30km/h » à l’entrée et à la sortie du village.

Il expose au Conseil sa proposition de financement en collaboration avec la Commune de Saint-Macoux : La commune de Saint-Saviol prend en charge l’achat et la pose des panneaux de matérialisation de la « Zone 30 », aux Poiriers,  et celle de Saint-Macoux prend en charge l’achat et la pause des panneaux de matérialisation de la circulation alternée sur le Pont de Comporté.

  • Modification temps de travail agents école :

Du fait du changement de rythme scolaire (passage de 4.5 jours à 4 jours de classe), il convient de modifier la répartition du temps de travail des agents

Délibération portant création d’un emploi permanent : Atsem – Délibération 2020CM043-

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

  • La création à compter du 01/09/2020 d’un emploi permanent au grade d’AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DES E.M.à temps non complet, à raison de  31h53 heures, arrondi à 31h 55 pour exercer les fonctions d’Atsem
  • Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération portant création d’un emploi permanent : Agent de restauration Délibération 2020CM044

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide 

  • La création à compter du 01/09/2020 d’un emploi permanent au grade  ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. à temps non complet, à raison de 27h95 heures , arrondi à 28h pour exercer les fonctions d’Agent de restauration
  • Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération fixant le tableau des effectifs –Délibération 2020CM045-

Sur la proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/09/2020 comme suit :

Service Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail annualisé Susceptible d’être pourvu par voie contractuelle Postes pourvus Postes vacants
 ECOLE MEDICO- SOCIALE ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE  ATSEM 31h55    X  NON
RESTAURATION SCOLAIRE  TECHNIQUE  ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE,  AGENT DE RESTAURATION 28h    X  NON
 ECOLE  ANIMATION  ADJOINT ANIMATION  ANIMATEUR 9h60  OUI  X NON
ATELIERS  TECHNIQUE  ADJOINT TECHNIQUE  CANTONNIER 35 H    X   NON
BATIMENTS COMMUNAUX  TECHNIQUE  ADJOINT TECHNIQUE  AGENT ENTRETIEN  19h30    X  NON
AGENCE POSTALE  ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF  AGENT APC  17  OUI  X  NON
 MAIRIE  ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF  PRINCIPAL DE 2EME CLASSE  SECRETAIRE DE MAIRIE  28  OUI  X  NON

Autorisation signature contrat agent animation- Délibération 2020CM046

Le maire informe le conseil municipal du changement du rythme scolaire.  En effet, il passe de 4.5 jours à 4 jours. Cela implique une réduction du temps de travail de l’agent d’animation. Le maire propose de renouveler son contrat pour une durée de un an et de modifier le temps de travail hebdomadaire de 12h à 11h25 soit 09h60/100ème. Son contrat arrivant à échéance le 26 Août, Monsieur le Maire propose d’établir un nouveau contrat prenant en compte le nouveau volume horaire. Celui-ci ira du 27 Août 2020 au 26 Août 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte la proposition de Monsieur le Maire de renouveler le contrat de l’agent d’animation pour la période du 27/08/202 au 26/08/2021,
  • Décide de modifier la durée hebdomadaire du contrat à durée déterminée de 12h à 11h25, soit 9h60/100ème,
  • Autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l’agent pour cette nouvelle période,
  • Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2020.
  • Prime COVID-19- Délibération 2020CM047-

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que lors de la crise du Covid-19 et le confinement, un seul agent de la commune n’a pas été placé en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence), et est venu assurer la continuité administrative de la commune.

Le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 fixe le cadre règlementaire.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi du 25 avril 2020.
La prime exceptionnelle n’est pas reconductible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal  décide , à l’unanimité,  d’octroyer une prime exceptionnelle dite « COVID-19 » à l’adjointe administrative, du montant du plafond maximum.

  • ECOLE

Effectifs  pour la rentrée 2020 dans le RPI Linazay- Saint-Macoux-Saint-Pierre d’Exideuil-Saint-Saviol : 91 enfants. (Contre 98 à la rentrée 2019)

  • Saint-Macoux : 12 CM1 et 12 CM2 ( – 3)
  • Saint-Saviol : 10 Maternelles et 17 CE2 ( =)
  • Saint-Pierre d’Exideuil : 16 maternelles, 14 CP et 10 CE1 ( – 4)

Même si le contexte sanitaire rend cette rentrée un peu particulière, celle-ci s’est bien passée.

  • Tarifs cantine- Délibération 2020CM048-

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la cantine de l’école de SAINT-SAVIOL depuis la rentrée du mois de septembre 2018 :

  • Repas des enfants : 2.40 euros
  • Repas du personnel : 2.40 euros
  • Repas des personnes extérieures : 4 euros

Le maire propose de ne pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire pour cette année.

A l’unanimité, le Conseil décide de ne pas augmenter le tarif de la cantine pour l’année scolaire 2020-2021.

Monsieur le Maire précise en outre qu’il a été demandé à l’agent en charge de la restauration scolaire de faire une fois par mois un repas « local », en s’adressant directement aux producteurs. L’idée étant de généraliser cette pratique au cours de l’année, et d’en augmenter la fréquence.

  • Adoucisseur cantine

Monsieur le Maire annonce au Conseil que l’adoucisseur de la cantine scolaire a rendu l’âme et qu’il convient de le changer ;

Il propose de faire établir plusieurs devis à présenter lors de la prochaine réunion de conseil.

  • Subventions associations 2020- Délibération 2020CM049-

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’en raison d’évènements divers, il convient de revoter le montant des subventions communales au titre de l’année 2020.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :

Association Sportive de SAINT-SAVIOL « Foot »                                                             500

Association Sportive Scolaire de SAINT-SAVIOL                                                              800

AICA de SAINT-SAVIOL                                                                                                  100

Société de Pêche                                                                                                                 100

Club de l’Amitié les « Tamal’où » de SAINT-SAVIOL                                                      100

Anciens Combattants SAINT-SAVIOL/SAINT-MACOUX                                                 100

EPGV (Gymnastique)                                                                                                         100

ADMR de CIVRAY                                                                                                            200

Lutte contre le Cancer                                                                                                           50

Association Soutien Hôpital de RUFFEC                                                                            150

Banque Alimentaire du Civraisien                                                                                      540

Un Hôpital pour les Enfants                                                                                                  50

La Ch’mise Verte                                                                                                                100

Cycle Amical Civraisien « Challenges national Yvon MADIOT)                                        100

Sclérose en plaques                                                                                                               50

Foyer socio-éducatif Collège Camille Claudel                                                                    100

Subventions exceptionnelles                                                                                               1 260

          Total des subventions                                                     4 400

  • Modification règlement locations salles pour associations communales- Délibération 2020CM050-

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que jusqu’à présent les associations communales ont le droit à une location gratuite des salles locatives communales pour mener à bien leurs manifestations.

Il propose que désormais, les associations communales aient la possibilité de faire 3 manifestations dans les salles communales par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • AUTORISE  les associations communales à tenir 3 manifestations gratuites par année civile
  • Questions diverses
  • Panneau indicatif Aire de loisirs de Comporté : Délibération 2020CM051

Monsieur Le Premier adjoint prend ensuite la parole pour indiquer au Conseil que la Base de Loisirs de Comporté n’est pas indiquée au rond point de la D148.

Il propose le devis de la société RIC COLLECTIVITES :

Adhésif 1550x335mmn impression quadri, forfait pose sur support existant, pour 95€HT, soit 114€TTC

  • Restitution caution logement 5 rue de la Mairie – Délibération 2020CM 052- : Madame Angèle PORCHERON a quitté le logement communal du 5 Rue de la Mairie au 17 Juillet 2020.

Il convient de prendre la décision de conserver ou reverser la caution de 450€.

Le maire précise que le logement a été rendu propre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  à l’unanimité

-DECIDE de restituer intégralement la caution à Madame Angèle PORCHERON

– AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au virement de la somme de 450 €

  • Panneau de La Grosse Borne- Délibération 2020CM053

Le panneau de la Grosse Borne a été volé.

Il convient donc de le remplacer.

Lecture du devis de la société DIRECT SIGNALETIQUE pour un montant de 272.40€HT, +26,00€  de frais d’emballage  et de livraison soit 358.08€TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,  à l’unanimité

– ACCEPTE le devis de la société DIRECT SIGNALETIQUE pour un montant de 358.08€TTC

– AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande du matériel

– DECIDE d’inscrire la dépense à la section fonctionnement du budget communal

  • Panneau terrains à vendre/ city stade –Délibération 2020CM054-

L’un des deux panneaux indiquant les terrains à vendre sur la seconde tranche du lotissement de la gare est très détérioré. Il convient donc de le remplacer.

De plus, à l’entrée de Saint-Saviol, le panneau bleu présentant ses infrastructures indique « son terrain de tennis ». Celui-ci ayant été remplacé par un city-stade, il convient  de remplacer l’inscription « tennis » par « city stade ».

Lecture du devis RIC COLLECTIVITES :

Panneau terrain à vendre : 100€ HT

Adhésif «  city-stade » : 8€HT

Pour un  total de 108.00€ HT, soit 129.60€ TTC

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • ACCEPTE le devis de la société RIC COLLECTIVITES d’un montant de 129.60€ TTC
  • AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande
  • DECIDE d’inscrire la dépense à la section investissement du budget primitif communal.

Bulletin trimestriel : Proposition du 2ème Bulletin

Mise en place des référents de quartier :

Matthieu BRUNET Le Bourg Peussec Christine COQUILLAUD Comporté Le Breuil d’Haleine Serge MOREAU Fayolle Puypousin La Roche Bardin Agnès BRUNET La Gare
Michèle GUILLON La Croix-Bardon Les Poiriers Creuillère Christophe DRAGON Le Ravary Chez Sagaud Chez Chalbret Isabelle GRISEL Les Hommes- Guillaume Bonnevie Laurent NAUDIN La Barretière Chez Boisson La Foubertière
  • Mise en place recensement « personnes sensibles » :

Monsieur Le Maire propose de mettre en place un fichier recensant les « personnes sensibles », par le biais d’une fiche à remplir.

En effet, cela nous permettrai d’avoir la liste des personnes à contacter en cas d’urgence, ainsi que d’autres informations nous permettant de réagir vite en cas de problème.

Ce recensement se fait sur la base du volontariat.

La fiche de renseignements sera distribuée en même temps que les inscriptions au repas du CCAS.

  • Convention citoyenne :

Monsieur le Maire propose la mise en place d’une « convention citoyenne ». Il s’agit d’un partenariat avec la Gendarmerie, qui permet de communiquer sur différents points. Cela fonctionne par la création d’un « référent de quartier », interlocuteur privilégié à la fois pour les gendarmes et pour les administrés, pour la transmission de messages gendarmerie- administrés (types démarchages abusifs, vigilance cambriolage…) et inversement ( vandalisme, incivisme, tapage nocturne…) ;

Une rencontre avec le Major Vienne est prévue lors du prochain Conseil Municipal.

  • Assurance des Elus :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception des contrats individuels. Il convient donc de les signer.

Cette assurance est prise à titre personnel par Monsieur le Maire pour tout le Conseil.

  • Route Roche Papillon :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Route de Roche Papillon a est considérée comme « route touristique ». Afin que chacun puisse en profiter en sécurité durant la période estivale, il propose qu’elle devienne piétonne (exception faite des riverains), de début Juin à fin Septembre.

La décision sera prise au prochain Conseil

  • Repas CCAS

Lors du premier weekend end d’octobre, tous les ans a lieu le « repas des aînés », soit un repas offert par la commune aux plus de 65 ans.

En raison du contexte sanitaire actuel, Monsieur le Maire propose au Conseil de remplacer le repas par une distribution de colis, sur inscription.

Il convient donc pour la commission CCAS de recenser le nombre de personne concernées, afin de commander les colis en conséquence.

  • Drapeaux école 

Les drapeaux sur la façade de l’école ont fait leur temps.

Lecture du devis de l’entreprise SEDI EQUIPEMENT ;

Fourniture de deux drapeaux 40x60cm, un français et un européen, pour la somme de 30.50€HT frais de port inclus , soit 36.60€TTC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-ACCEPTE  le devis de l’entreprise SEDI EQUIPEMENT d’un montant de 36.60€TTC ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande du matériel

-DECIDE d’inscrire la dépense à la section investissement du budget communal.

  • Etagères salle des archives et matériel Cantonnier.

Monsieur le Premier Adjoint précise au Conseil que la salle des archives a été réaménagée afin d’optimiser le rangement et gagner de la place.

De ce fait, il manque des étagères  pour ranger les dossiers.

De plus le cantonnier à fait savoir qu’il lui manquait de l’outillage.

Lecture du devis de Brico Dépôt :

2 étagères 150cm pour  99. 83€HT soit 119.80€TTC

2 étagères 120cm pour  83.17€HT soit 99.80€TTC

1 jeu de tournevis pour  14.92€HT soit 17.90€

1 jeu de clés à douille pour 14.92€HT  soit 17.90€

Soit un montant total de 212.83 €HT , soit 255.40€TTC

Après en avoir délibéré ,le Conseil Municipal à l’unanimité

-ACCEPTE le devis de BRICO DEPOT pour un montant de 255.40€TTC

-AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint à passer commande du matériel

-DECIDE  de passer la dépense à la section investissement du budget communal

Séance levée 22h35

Toutes les délibérations prises en Conseil Municipal sont consultables à la Mairie.

Prochaine réunion de Conseil Jeudi 22 Octobre à 20h, salle des mariages de la Mairie.

En raison du contexte sanitaire, cette session se déroulera à huis-clos.