CR des réunions de Conseil

Conseil Municipal du 12 Décembre 2019 de la commune de Saint-Saviol

L’an deux mil dix-neuf

Le  douze décembre

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GEOFFRET Bertrand Maire.

Présents : MM. BRUNET Matthieu, CHANTELARD Christel, DEBENEST Fabrice, DUMOUSSEAU Christian, GAGNAIRE Patrick, GEOFFRET Bertrand, MERIGEAULT Dany, METEYER Nency, PROVOST Jacqueline. SICAULT Patrick.

Excusés : MALTIEIRO Ludovic, MARTIN Nicolas, PIQUET Michel,

Secrétaire : BRUNET Matthieu

 Pouvoir :

Date de convocation : 28 Novembre 2019

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 31 Octobre 2019.

  • Délibération Agent recenseur- Délibération 2019CM086 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

-La création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement du 16 janvier au 15 février 2020.

  • Avenant Convention de Mécénat SOREGIES- Délibération-2019CM096

SOREGIES relance son action de mécénat auprès des communes qui lui ont confié la pose et la dépose des illuminations de Noël et propose la signature d’une avenant n°2 à la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • APPROUVE l’action de mécénat menée par SOREGIES
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention.
  • Contrats CNP 2020-  2019CM097

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de SAINT-SAVIOL est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis des Agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.

Le contrat, conclu pour une durée d’un an, prend effet au 01/01/2019 et prend fin au 31/12/2019.

Le taux de cotisation est fixé à :

  • Agents CNRACL                  5.18%
  • Agents IRCANTEC               1,65%

Délibération du conseil pour :

  • Décider d’adopter les conditions générales du contrat CNP version 2019 pour les agents CNRACL et IRCANTEC.
  • Décider d’adopter les conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat CNP 2020 pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC.
  • Autoriser le Maire à signer les contrats CNP.
  • Délibération suppression poste ATSEM 2ème Classe et création poste ATSEM 1ère Classe 2019CM100

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

  • Décide la création, à compter du 12 décembre 2019, d’un emploi permanent à temps non complet (32.50 heures hebdomadaires annualisées) D’ATSEM de 1ère classe,
  • Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020.

Délibération fixant le tableau des effectifs 2019CM101

Sur la proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 13/12/2019 comme suit :

Service Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail voie contractuelle Postes pourvus Postes vacants
ECOLE MEDICO- SOCIALE ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ATSEM 32.5H    X NON
RESTAURATION SCOLAIRE  TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSEAGENT DE RESTAURATION 28.30H    X NON
 ECOLE  ANIMATION  ADJOINT ANIMATION ANIMATEUR 14.25H OUI  X NON
ATELIERS  TECHNIQUE  ADJOINT TECHNIQUE CANTONNIER 35 H    X NON
BATIMENTS COMMUNAUX  TECHNIQUE  ADJOINT TECHNIQUE AGENT ENTRETIEN 19.30H    X NON
AGENCE POSTALE  ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF AGENT APC 17 H OUI  X NON
MAIRIE  ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF  PRINCIPAL DE 2EME CLASSE SECRETAIRE DE MAIRIE 28 H OUI  X NON
  • Ecole  Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la répartition des jours d’école pour la rentrée prochaine ;

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, pour une école à 4 jours à partir de la rentrée 2020.

  • SIMER travaux parvis : Monsieur le Maire informe le Conseil de l’avancée du dossier. Après l’envoi d’un courrier LRAR, nous avons eu la confirmation du début des travaux pour Janvier 2020.
  • QUESTIONS DIVERSES

– ENERGIES VIENNE : Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception d’uncourrierconfirmant  les bâtiments communaux nécessitant un audit énergétique. Tous les bâtiments sont concernés et il convient d’établir un classement par ordre de priorité. Celle-ci sera donnée aux ERP (APC, Mairie, Ecole, Cantine, Salle des Fêtes, Stade, Comporté). Puis les trois logements communaux.

  • COMPORTE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors des travaux d’aménagement de l’aire de Loisirs de Comporté, il avait attiré l’attention de l’entrepreneur sur la taille des graviers utilisés sur l’aire de jeux des enfants. Après le contrôle de sécurité, il s’avère que ceux-ci sont effectivement de taille trop importante, il convient donc de les remplacer. Monsieur le Maire précise que cette dépense sera prise en charge par l’assurance de l’entrepreneur.
  • Laiterie : Signature prévue courant Décembre. L’entreprise positionnée sur la reprise a été rencontrer la Communauté de Communes au sujet du PLUi, dans un éventuel projet d’agrandissement.
  • Action Santé hôpital de Ruffec : Réception d’un courrier émanant de l’Association Soutien en Urgence à la vie de l’Hôpital Bassin de Ruffec, présentant leur appel à la grève du 17 Décembre prochain, à 13h, au Champs de Foire à Ruffec. Lecture du courrier.
  • SMACL : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la réception du courrier de remboursement du préjudice de vol de voiture. La commune va donc être remboursée à hauteur de 1 132.33€.
  • Vœux du Maire : Le 18 Janvier. Plat chaud prévu, les invitations vont être distribuées en même temps que les informations pour le recensement.

Toutes les délibérations prises en Conseil Municipal sont consultables à la Mairie.