CR des réunions de Conseil

Conseil Municipal du 9 février 2017 de la commune de Saint-Saviol

 

L’an deux mil dix-sept

Le 9 février

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GEOFFRET Bertrand Maire.

 

Présents : MM. BRUNET Matthieu, CHANTELARD Christel, DEBENEST Fabrice, DUMOUSSEAU Christian, GAGNAIRE Patrick, GEOFFRET Bertrand, MALTIEIRO Ludovic, MARTIN Nicolas, MERIGEAULT Dany, PIQUET Michel, SICAULT Patrick, WICKER Marine.

 

Excusées : METEYER Nency, PROVOST Jacqueline.

Secrétaire : MALTIEIRO Ludovic

Pouvoir :

Date de convocation : 27 janvier 2017

 

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 5 janvier 2017.

 

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :

Consultation sur demande au secrétariat de la mairie.

   

SUBVENTIONS 2017 :

Consultation sur demande au secrétariat de la mairie.

 

INAUGURATION MONTÉE EN DÉBIT CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET VISITE DES INFRASTRUCTURES :

Le maire informe le conseil municipal que l’inauguration de la montée en débit d’internet sur une partie de la commune aura lieu le lundi 13 mars 2017 à 16h au rondpoint de la RD148 en présence du Président du Conseil Départemental de la Vienne. Une invitation a été transmise aux entreprises et aux habitants concernés. Le maire précise que la montée en débit est effective depuis le 7 février.

 

AIRE DE COMPORTÉ :

Le maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 7 septembre 2016, le devis de l’Agence B. située à VINDELLE avait été accepté mais que la commande était mise en attente. Devant les difficultés à cerner toutes les démarches à réaliser (dans un temps très court pour demander des subventions) pour la construction du bâtiment, il est décidé de séparer la partie loisirs et aménagement de l’aire, de la partie bâtiment.

La partie FITNESS peut-être subventionnée par la DDCS (dossier à déposer avant mi-mai 2017).

D’autre part, pour le bâtiment, avant de faire quoique ce soit, il faut réaliser une étude de sol. En fonction de celle-ci, la commune poursuivra ou pas le projet. Le maire donne lecture des deux devis qui ont été demandés :

  • La société EGSOL pour un montant de 1 440€ T.T.C,
  • La société AIS Centre Atlantique pour un montant de 2 232€ T.T.C

Le maire propose de monter d’ores et déjà les dossiers de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Donne son accord à Monsieur le Maire pour passer commande de l’étude de sol auprès de la société EGSOL pour un montant de 1 440€ T.T.C,
  • Donne son accord pour passer commande à l’Agence B. des missions APS et APD pour un montant de 3 100€ H.T.
  • Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ces décisions,
  • Décide d’inscrire ces dépenses dans le budget communal 2017.
  • Autorise le maire à monter les dossiers de demande de subvention.

 

DÉLIBÉRATION ACQUISITION TABLETTES ÉCOLE :

Le maire informe le conseil municipal que l’acquisition de tablettes numériques est nécessaire dans le cadre des nouveaux programmes scolaires.

Il donne lecture du devis de la société RIC Collectivités qui comprend la fourniture de 10 tablettes numériques, les étuis et les protections en verre, un serveur et un ordinateur portable. Le montant du devis s’élève à 3 479€ H.T soit 4 174.80€ T.T.C. Après délibération, le Conseil Municipal :

  • Accepte le devis de la société RIC Collectivités pour la fourniture du matériel cité ci-dessus pour un montant de 3 479€ H.T soit 4 174.80€ T.T.C,
  • Autorise le maire à passer commande de l’équipement et à signer tous les documents relatifs à cette décision,
  • Décide de prévoir le montant de la dépense dans la section investissement du budget communal 2017.

Une participation va être demandée aux deux autres communes du RPI (Saint-Macoux est déjà d’accord).

 

FUSION DES RPI :

Le maire souhaite faire un point sur les dernières réunions qui ont eu lieu concernant un éventuel rapprochement entre le RPI Saint-Saviol/Saint-Macoux/Linazay et l’école de Saint-Pierre-d’Exideuil. Il informe qu’un regroupement avec Saint-Pierre-d’Exideuil est proposé par l’Éducation Nationale.

Suite à la réunion à SURIN, les maires ont donné leur avis. L’Inspectrice a rédigé un courrier, en date du 23 janvier, proposant de créer un pôle éducatif ouest regroupant les communes de Saint-Saviol, Saint-Macoux, Linazay, Saint-Pierre-d’Exideuil et une classe de TPS à Saint-Pierre-d’Exideuil. Réponse attendue avant le 3 février.

Après contact pris avec les 3 autres maires, un courrier a été établi conjointement, le 27 janvier, pour donner notre accord. Il était décidé de créer un poste à Saint-Pierre-d’Exideuil pour TPS et de ne rien changer ailleurs pour la rentrée 2017/2018. Lors de la visite du DASEN, le 2 février à Saint-Macoux, Madame l’Inspectrice voulait commencer la réorganisation à cette nouvelle rentrée. Dans les journaux il n’était pas question de créer une classe à Saint-Pierre-d’Exideuil. Monsieur Denis MENARD l’a contactée pour confirmation, il est en attente d’une réponse

 

QUESTIONS DIVERSES :

Avenant au contrat à durée déterminée (ou indéterminée) portant application de la revalorisation indiciaire prévue par les textes statutaires aux agents contractuels à la date du 1er janvier 2017 :

 

Situations anciennes Situations nouvelles au 1er janvier 2017
Adjoint Administratif de 1ère classe

 

Echelle : 4

Rémunération afférente au 4ème échelon

Indice brut : 348

Indice majoré : 326

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Echelle : C2

Rémunération afférente au 2ème échelon

Indice brut : 354

Indice majoré : 330

Adjoint Administratif de 2ème classe

Echelle : 3

Rémunération afférente au 4ème échelon

Indice brut : 343

Indice majoré : 324

Adjoint Administratif

Echelle : C1

Rémunération afférente au 4ème échelon

Indice brut : 351

Indice majoré : 328

ATSEM de 1ère classe

Echelle : 4

Rémunération afférente au 1er échelon

Indice brut : 342

Indice majoré : 323

ATSEM principal de 2ème classe

Echelle : C2

Rémunération afférente au 1er échelon

Indice brut : 351

Indice majoré : 328

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Donne son accord pour la revalorisation indiciaire prévue par les textes statutaires, comme indiqué dans le tableau ci-dessus, aux agents contractuels de la commune à la date du 1er janvier 2017,
  • Autorise le maire à signer les avenants aux contrats avec les agents concernés,
  • Décide de prévoir les crédits nécessaires dans la section fonctionnement du budget communal 2017.

 

Lampadaire Fayolle : Le maire donne lecture du devis dont le montant s’élève à 548.12€ H.T soit 657.74€ T.T.C. Une demande de subvention, d’un montant de 109.59€, peut être effectuée auprès du Syndicat Energies Vienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte le devis de la Sorégies pour la remise en état du point lumineux n°36 au lieudit « Fayolle » pour un montant de 548.12€ H.T soit 657.74€ T.T.C.
  • Autorise le maire à effectuer une demande de subvention auprès du Syndicat Énergies Vienne et à signer tous les documents relatifs à cette décision,
  • Décide de prévoir le montant de la dépense dans la section investissement du budget communal 2017.

 

Armoire et chariot pour la salle des fêtes : Monsieur GAGNAIRE prend la parole et propose d’équiper la salle des fêtes d’une armoire pour le stockage des produits d’entretien ainsi que d’un chariot pour le ménage. Le coût d’une armoire est de 730€ H.T et celui d’un chariot est d’environ 300€ H.T.

Il est proposé d’allouer un montant de 1 200€ H.T maximum pour l’achat de ces équipements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte la proposition de Monsieur GAGNAIRE d’équiper la salle des fêtes d’une armoire pour le stockage des produits d’entretien et d’un chariot pour le ménage,
  • Décide d’allouer un montant maximum de 1 200€ H.T pour l’acquisition de ces équipements,
  • Décide de passer le montant de la dépense dans la section investissement du budget communal 2017.

 

Convention amiable de mise à disposition d’une parcelle de terrain pour établissement d’une armoire de coupure : Par courrier en date du 22 décembre 2016, la société Etudis informe la commune qu’elle est chargée par Sorégies Réseaux Distribution (SRD) de l’étude concernant des travaux pour l’établissement d’une armoire de coupure sur une parcelle appartenant à la commune et se situant dans le village des Hommes Guillaume. Il est proposé à la commune de signer une convention amiable de mise à disposition d’une parcelle de terrain. SRD s’engage pour sa part à prendre en intégralité les travaux à sa charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte de mettre à la disposition de SRD gratuitement, pour 15 mètres carrés de terrain sur la parcelle située dans le village « Les Hommes Guillaume », en vue de l’établissement d’une armoire de coupure HTA, nécessaire à l’exploitation du réseau de distribution électrique dont il fera partie intégrante,
  • Autorise le maire à signer ladite convention.

 

Illuminations Noël : Le maire propose au conseil municipal d’investir dans de nouvelles illuminations de Noël, les actuelles ne fonctionnant plus très bien. Il propose d’allouer une enveloppe de 5 000€ pour ces dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’investir dans de nouvelles illuminations de Noël,
  • Décide d’attribuer une enveloppe de 5 000€ H.T pour ces dépenses et de la prévoir dans la section investissement du budget communal 2017.
  • Autorise le maire à passer commande auprès de la société qui offrira les meilleurs tarifs.

 

Mise en place de la plate-forme France Mobile : Pour répondre aux territoires qui présentent une défaillance de couverture mobile, le Gouvernement a lancé France Mobile, une plate-forme d’identification et de traitement des problèmes de couverture destinée aux élus, afin d’établir un recensement des besoins impliquant les services de l’État et les collectivités territoriales. La plate-forme France Mobile permettra d’objectiver et de hiérarchiser les besoins des territoires et de mettre les opérateurs mobiles en position d’y répondre progressivement, en faisant le meilleur usage des différentes solutions à leur disposition.