CR des réunions de Conseil

Conseil Municipal du 17 juin 2021 de la commune de Saint-Saviol

L’an deux mil vingt et un

Le 17 JUIN

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Monsieur Pierre ESTEVE, Maire.

Présents : MM. BRUNET Agnès, CAILLE Gérard, COQUILLAUD Christine,  DRAGON Christophe, ESTEVE Pierre, GUILLON Michelle, GRISEL Isabelle, MOREAU Serge, NAUDIN Laurent, ROULLET Sandrine, VERNEUIL Michael.

Excusé : BRUNET Matthieu, DEBENEST Fabrice, DESCHAMPS Daniel, FIATTE Clovis

Secrétaire : VERNEUIL Mickael

Pouvoirs : Date de convocation  8 JUIN 2021

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 6 MAI 2021.

  • 1) Remplacement luminaire suite préventif 39 et 64- Délibération 2021CM038

Suite à l’analyse de la maintenance préventive réalisée sur la commune, SOREGIES a transmis à la mairie un devis  pour le remplacement des luminaires N° 39 (gare) et 64 (rue du clos logis) ainsi qu’un formulaire de demande d’attribution de subvention auprès du Syndicat Énergies Vienne.

Le montant du devis s’élève à 1143.69 € H.T, soit 1372.91€ T.T.C et le montant de la subvention est de 571.84  €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Accepte le devis de SOREGIES pour un montant 1 143.69€ H.T.
  • Autorise le maire à faire une demande de subvention de 571.84€ auprès du Syndicat Énergies Vienne et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
  • 2) Remplacement poteaux incendie- Délibération 2021CM039

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la visite du parc des bornes incendies de la commune, un grand nombre de dysfonctionnement ont été recensés.

Face au budget conséquent que cela représente, Monsieur le Maire propose de traiter les bornes considérées comme prioritaires :

Lecture des devis EAUX DE VIENNE/

  •  N°devI012799 Renouvellement poteau incendie existant n°199                                                                                                                                                                                                                                                      1 632.00€ HT soit 1 958.40€ TTC
  • N°devI012802 : Renouvellement poteau incendie existant n°210-rue de la cabannerie: 1 632.00€ HT soit 1 958.40€ TTC                                                                                                                                                                                  
  • N°devi012798 : remplacement capot de protection poteau incendie rue de la Mairie : 425.292€ HT soit 510.35€ TTC

            Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • accepte les trois devis d’Eaux de Vienne-SIVEER pour les montants de 1 632.00€ HT soit 1 958.40€ TTC, 1 632.00€ HT soit 1 958.40€ TTC, 425.292€ HT soit 510.35€ TTC.                                                                                                                                                                                 
  • autorise le Maire à signer les documents relatifs à ces travaux.
  • Décide d’imputer les dépenses à la section investissement du budget de la commune, Opération 108, article 2128.
  • 3) Logiciel de gestion des concessions funéraires- Délibération 2021CM040

Monsieur le Maire informe le Conseil que le cimetière n’est pas informatisé et que sa gestion devient de plus en plus compliquée, surtout depuis la mise en place des concessions temporaires.

Afin de pouvoir être plus efficace et d’éviter les erreurs, il propose d’investir dans le logiciel de gestion des concessions funéraires du même éditeur que tous les logiciels, à savoir Cosoluce.

L’adhésion annuelle est de 88€ HT soit 105.60€ TTC (proratisation pour 2021)

L’achat du logiciel  (avec réalisation du fond  de carte par l’AT) 240.00€HT

Formation individuelle au logiciel 320.00€HT

Soit 560.00€HT 672.00€TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

  •   Reconnait la nécessité d’informatiser la gestion des concessions funéraires

Accepte le devis émanant de l’at86 pour 560.00€HT soit  672.00€TTC

  •    Autorise Monsieur le Maire à passer commande du matériel                                                                                                                                                                  
  • Décide d’imputer les dépenses à la section investissement du budget de la commune, Opération 103, article 2183.
  • 4) Décision modificative n°2 : Création du compte 6284- Délibération 2021CM041

Monsieur le Maire informe le conseil que les mandats pour le règlement des ordures ménagères ont été rejetés par la trésorerie. En effet, il a été précisé que ces dépenses devaient désormais être imputées au 6284 et non au 6188 comme jusqu’à maintenant.

Il convient donc de créer la ligne 6284 et prévoir des crédits dessus.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

*Article 6232 : – 1 000€

*Article 6284 : + 1000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Approuve la proposition de Monsieur le Maire

Emet un avis favorable à cette modification 

  • 5) Vente du logement communal -Délibération 2021CM042

Lors du Conseil Municipal du 28/01/2021, le Conseil municipal s’est prononcé à 10 voix pour, 1 contre et 3 abstentions en faveur de la vente du logement communal.

Les Domaines ont été consultés, avec une proposition de prix à 75 000 euros.

Aux vues des travaux de réfection à envisager, à l’unanimité, le Conseil Municipal propose de fixer le prix de vente du logement communal à 60 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

– fixer le prix de vente du logement communal 3 rue de la Poste, cadastré B 1143 à 60 000 euros

– autoriser le Maire à signer les actes de vente avec Monsieur Cyril LEFORT et Madame Wendy NANGUE

L’acte sera rédigé par Maître Maxime PRESTAT, notaire à Sauzé-Vaussais (79)

Monsieur le Premier adjoint précise que pour la vente la vidange de la fosse doit être faite (prévue le 28/06/2021) pour environ 270 euros, et le diagnostic énergétique également (environ 280 euros).

Suite à la campagne de vérification des ANC où il nous avait été précisé que des travaux de mise au norme devaient être envisagés, le vendeur à obligation d’information auprès de l’acheteur, qui s’engage à réaliser les travaux dans un délais de 2 ans après l’achat du  bien.

  • 7) Délibérations fiscales 2021 applicables en 2022- Délibération 2021CM043

Monsieur le Maire informe le Conseil que les délibérations fiscales applicables en 2022 doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables en 2022.

Les délibérations 2021 sont les suivantes :

-TH abattement de 10% (1-2 personnes à charges)

                        15% (3 et+)

-FONCIER BATI :

Exonération des logements : pollution environnementale 50%

                                               Abattement réel bail solidaire 30%

Exonération totale bâtiments affectés à la déshydratation du fourrage 100%

Exonération totale des jeunes entreprises innovantes ou universitaires 100%

Etablissement participant au Service Public Hospitalier 100%Logement acquis en vue de leur location en ZRR/ZFANG 100%

-REDEVANCE OM : institution redevance perçue par l’EPCI délibération du 11/10/01  

-DEGREVEMENT JEUNES AGRICULTEURS pour 5 ans  délibération du 06/09/2001

-EXONERATION

Médecins 100 ans

Auxiliaires médicaux 100 ans

Vétérinaires 100 ans

Médecins déficit/accès aux soins 100 ans

Auxiliaires médicaux déficit/accès aux soins 100 ans

 -TAUX EXONERATION

Etablissements industriels : création/extension/reprise/reconversion 50% (délibération du 21/11/1991)

Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier les délibérations fiscales applicables en 2022.

  • 8) Admission en non-valeur- Délibération 2021CM044

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état de titres irrécouvrables établit par le Trésorier Principal de CIVRAY et pour lequel il a été demandé une admission en non valeurs :

Titre 374  de l’exercice 2019 : 0.10 euros

Titre 41 de l’exercice 2020 : 0.20 euros

Titre 42 de l’exercice 2019 : 2.00 euros

Soit trois pièces présentes pour les années 2019 et 2020 représentant un montant total de 2.30 euros.

Monsieur le Maire précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de  l’exercice 2021 : Chapitre 65 – nature 6541.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeurs les titres de recette ci-dessus pour un montant de 2.30 euros et de les inscrire en section fonctionnement du budget communal 2021, chapitre 65 – nature 6541.

  • 9) Pompe à chaleur SDF : demande de subventions- Délibération 2021CM045

Le maire présente le plan de financement détaillé du projet de remplacement su système de chauffage de la salle des fetes par la pose d’une PAC,  attendu dans le cadre des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne et de la Préfecture pour la DETR :

DEPENSES RECETTES
PAC : 28 644.00 ACTIV : 16 000 (56%)
  DETR : 6 915.20 (24%)
  AUTOFINANCEMENT : 5 728.80 (20%)
28 644.00 28 644.00

Délibération du conseil municipal pour :

  • faire une demande d’aide au titre de la DETR auprès de la Préfecture de la Vienne, en sus de la demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
  • Donner son accord afin que le maire entame la procédure de lancement des travaux de construction du préau,
  • Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision,
  • Décider de prévoir le montant des dépenses s’élevant à 28 644€ H.T dans la section investissement du budget communal 2021.

*  11) questions diverses

* Barrière cantonnier Délibération 2021CM046

Le portail d’accès au local du cantonnier est en très mauvais état. Il convient donc de le remplacer

Lecture du devis SAS GONNINDURIS : n°0100149240

Barrière herbage bas grillage 5m => 190.76€ HT soit 228.51€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • Convient qu’il faut remplacer le matériel défectueux
  • Accepte le devis de la société SAS GONNINDURIS : n°0100149240 d’un montant de 190.76€ HT soit 228.51€ TTC
  • Décide de passer la dépense à la section investissement de la commune, opération 104, article 21318

* devis Garandeau –Délibération 2021CM047:

Afin de mener à bien les  travaux  au  Lotissement de comporté, il faut quelques matières premières. Lecture du devis de la société GARANDEAU

2.5m3 alluv. Gouex à 39.00€ HT le m3

15 sacs de ciment de 35kg à 7.45€ HT l’unité

Soit 209.25€HT, soit 251.10€TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Accepte le devis de la société Garandeau d’un montant de  209.25€HT, soit 251.10€TTC
  • Autorise le Maire à passer commande du matériel
  • Décide de passer la dépense à la section Investissement du budget communal 2021, Opération 106, article 2152.

* devis moreau rambarde mairie

Madame Guillon explique au Conseil que suite à la plantation de fleurs sur le parvis de la mairie, celles-ci ont été abimées par le passage de vélo (la rambarde sert de tremplin)

Lecture du devis de la société MOREAU FABRIMETAL pour la pose d’une rambarde empêchant la prise d’élan à vélo et protégeant les fleurs :

Fabrication et pose d’un garde-corps en inox 4500mm / 900 de hauteur 1 684.40€HT

Fabrication et pose d’un garde-corps en acier 4500mm / 900 de hauteur 1 196€HT

Cela servirait également de garde-corps pour les PMR

Le Conseil demande au Maire de se renseigner sur un éventuel financement par le biais d’une subvention .

Ce devis est donc reporté à un conseil ultérieur ;

* devis Michelet réparation tracteur-

Le tracteur est encore en panne, cette fois-ci c’est l’embrayage. Plusieurs demandes de devis ont été faites

Lecture du devis de la société MICHELET

1 460.60€HT, soit 1 752.72€TTC

Le Conseil accepte le devis de réparation.

* Devis GIRAUD  suite visite SOCOTEC

Suite à la visite de la SOCOTEC, il convient de procéder à des travaux de mise aux normes électriques.

Lecture du devis de la société Giraud et Fils

– cantine scolaire : 1 046.82€HT

– office : 120.57€HT

– prise de terre : 163.49€HT

-tableau comptage  office : 247.14€HT

-réfectoire : 435.28€HT

-réparation fuite de gaz 313.27€HT

-ecole3 061.38€HT

-stade 163.49€HT

Soit un devis à 5 579.44€HT soit 6 695.33€TTC

Le Conseil trouve le devis particulièrement élevé et demande à ce que d’autres devis soient demandés, à titre de comparaison.

Monsieur Serge Moreau se charge de demander d’autres devis.

Cette question est donc reportée à une réunion de Conseil ultérieure.

* Panneau humoristique Roche Papillon –Délibération 2021CM048:

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que plusieurs discussions stratégiques quant à la limitation de la vitesse à Roche Papillon.

Lecture du devis de la société RIC quant à la fourniture de deux panneaux humoristiques

210€HT, soit 252€TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Accepte le devis de de la société RIC Collectivités
  • Autorise le Maire à passer commande du matériel
  • Décide de passer la dépense à la section investissement du budget communal 2021, opération 108, article 2188
  • Entretien du cimetière :

Le Conseil estime que ce n’est pas à la commune d’entretenir les tombes, et invite les usagers à contacter des prestataires dédiés pour ce service.

  • Tour encombrants : Le Conseil refuse la mise en place de ce service.
  • Devis MASSET Michel => diverses interventions dans la commune Location d’un tractopelle ou mini-pelle 6 tonnes avec chauffeur 8h

480.00€HT soit 576.00€TTC

Accord du Conseil pour la location de 8h d’une mini_pelle avec chauffeur pour effectuer les quelques travaux sur la commune.

  • Tour Poitou Charentes : appel à bénévoles

Le Tour cycliste du Poitou-Charentes passera par la commune mercredi 25 aout.

Les organisateurs demandent à la commune de fournir 23 bénévoles.

Les personnes disponibles doivent se présenter à la mairie avec leur permis de conduire afin d’en faire une copie.

Monsieur le Maire organisera une réunion d’ici fin juin avec les bénévoles inscrits pour leur expliquer le tracé et leur positionnement.

A ce jour nous avons 7 inscriptions.

  • Ecole : Madame Guillon fait un point

Départ Mélissa PETIT : Du fait de la fermeture de la classe de maternelle à la rentrée 2021, Madame Melissa Petit quitte l’école de Saint-Saviol. Monsieur le Maire propose de lui offrir un bouquet de fleurs : le conseil fixe un budget maximum de 100€

  • Achat décorations noël Sorégies-,Délibération 2021CM049 :

Monsieur le Maire informe le conseil que la SOREGIES mets en vente les anciens motifs de décoration de Noël. Ils sont vendus au prix unique de 50€HT soit 60€TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Se prononce pour l’achat de 2 motifs lumineux
  • Charge Monsieur le Maire d’aller les chercher
  • Décide de passer la commande à la section investissement du budget communal 2021
  • Tarification sociale cantine- Délibération 2021CM050

 : L’état propose la mise ne place d’une tarification sociale de la cantine, par le versement d’un montant maximum de 3€ pour compenser la perte financière des communes.

Le RPI s’est concerté afin d’harmoniser ses tarifs.

Proposition de tarifs en fonction du quotient familial

  • Repas des enfants : en fonction du tableau
QUOTIENT FAMILIAL TARIFS
0-700 1.00€
701-2000 2.40€
2001 et au-delà 2.60€
  • Repas du personnel : 2.40 euros
  • Repas des personnes extérieures : 4 euros

Dans un souci de cohérence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– Approuve le projet de mis en place du tarif social de la cantine

-Décide sa mise en place à compter de la rentrée de septembre 2021

  • Changement horaires secrétariat Mairie

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de la secrétaire de changement d’horaires d’ouverture du secrétariat. En effet, à compter du 1er Septembre, les horaires d’ouverture seraient les suivants :

JOURS HORAIRES ACTUELS NOUVEAUX HORAIRES
Lundi 9H-12H 13H30-17H30 8h30-12h 13h30-17h
Mardi 9H-12H 13H30-17H30 8h30-12h 13h30-17h
Mercredi FERME FERME
Jeudi Fermé au public 9H-12H30 13H30-17H30 8h30-12h30 13h30-17h
Vendredi Fermé au public 9H-12H30 13H30-16H30 8h30-12h30 13h30-16h

Le Conseil accepte les horaires d’ouverture du secrétariat à compter du 1er Septembre 2021.

Toutes les délibérations prises en Conseil Municipal sont consultables à la Mairie.