CR des réunions de Conseil

Conseil Municipal du 28 janvier 2021 de la commune de Saint-Saviol

L’an deux mil vingt et un

Le 28 janvier

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Monsieur Pierre ESTEVE, Premier Adjoint au Maire.

Présents : MM. BRUNET Agnès, BRUNET Matthieu, CAILLE Gérard, COQUILLAUD Christine, DEBENEST Fabrice, DRAGON Christophe, ESTEVE Pierre, FIATTE Clovis, GUILLON Michelle, GRISEL Isabelle MOREAU Serge, NAUDIN Laurent, ROULLET Sandrine, VERNEUIL Michael.

Excusé : DESCHAMPS Daniel,

Secrétaire : Matthieu BUNET

Pouvoirs : /

 Date de convocation  20 janvier 2021

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2020.

  • 1) CONVENTION ANIMAL’OR- Délibération 2021CM001-

Monsieur le Premier Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il faut renouveler la convention avec animal ’or pour l’année 2021.

Pour mémoire, le montant de la cotisation annuelle pour 2020 s’élevait à 301.58 euros.

Nous avons reçu la facture pour 2021 : 298.77 euros. (Soit 0.5616e/habitants)

Mais la commune a la possibilité de passer ladite convention par le biais de la Communauté de Communes, qui prendra à sa charge le paiement de la cotisation annuelle.

Pour ce faire, il convient de résilier la convention de la Commune à titre individuel afin de pouvoir la prendre par le biais de la Communauté de Commune.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 Autorise M. le Maire à signer la convention de gestion et tout document utile à intervenir avec la communauté de communes du Civraisien en Poitou pour l’exercice de la compétence fourrière animale conformément au projet annexé à la présente délibération. 

Précise  que la commune restera compétente pour la gestion au quotidien du contrat avec la société qui sera choisie

  • 2) EXAMEN DES PROJETS SUIVANTS
  • Taille des arbres- Délibération 2021CM002

Madame la Seconde adjointe présente au Conseil le devis proposé par la société Eric Caillaud, comprenant :

Taille et évacuation des branches des arbres suivants : Prunus (monument aux morts), arbres variés (fontaine), érables (parking sdf), acacias boule ( city stade), lagestromias ( mairie), soit la taille de 45 arbres, pour un montant de 1 330.00 €H.T, soit 1596.00€TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • Accepte le devis de la société Caillaud pour un montant de 1 330.00 €H.T, soit 1596.00€TTC
  • Décide de passer la dépense à la section fonctionnement du budget communal 2021, Chapitre 61, article 615231
  • Salle des fêtes
  • Monsieur le Premier Adjoint et  Madame la Seconde adjointe informent le Conseil Municipal que plusieurs devis ont été établis afin de remettre la salle polyvalente en état avant la potentielle reprise des locations, si la situation sanitaire le permet.

Devis société PRO SERVICE- Délibération-2021CM003

 Devis de remise en état, n° 21010026, comprenant :

Un nettoyage complet des faïences murales, de la hotte, ainsi qu’un décapage des sols en carrelage antidérapant, pour un montant de 350.00€HT, soit 420€TTC

Apr7s en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Accepte le devis de la société PRO SERVICES pour un montant de 350.00€HT, soit 420€TTC
  • Autorise Madame la Seconde Adjointe à passer commande
  • Décide de passer la dépense à la section Fonctionnement du budget Chapitre 61, article 6156

Devis changement rideaux

Devis changement des rideaux :

Arnault diffusion/ Devis n°DV00000822, rideau séparateur partie carrelage/bois

L5350 H3240, pose et évacuation de l’ancien pour 940€HT, soit 1 128€TTC

Devis n° DV00008/21/ Changement de tous les rideaux de la salle des fêtes : rideaux obscurcissant + rails, 27 rideaux + leur système de fixation 2 905.20€HT, soit 3 486.24€TTC

TOTAL : 3 845.20 HT soit 4 614.24TTC

Espace revêtement/ rideau séparateur partie carrelage/bois pour 733.60HT soit 880.32TTC

Stores à lames : 2 520HT soit 3 024TTC

TOTAL : 3253.60HT soit 3 904.32TTC

Mme Cottineau/ N’intervient pas sur ce genre de réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 3 contre, et 1 abstention :

  • Accepte le devis de la société ARNAULT DIFFUSION  pour un montant de 3 845.20 HT soit 4 614.24TTC
  •  Autorise Madame la Seconde Adjointe à passer commande

Décide de passer la dépense à la section Investissement du budget principal 2021, Opération 103, Acquisition de matériel, article 2188, Autres immobilisations corporelles

  • PAC

Suite au problème de piratage informatique au niveau national de la société ATLANTIC, les devis ont pris du retard.

A ce jour nous avons reçu 2 devis :

-ENTREPRISE ROLAND VAILLER :

* climatisation SDF : 19 530.71 HT soit 23 436.85TTC

* chaudiere à granulés : 27 341.70HT soit 32 810.04TTC

-ENTREPRISE DAMIEN BRUN

*Pompe à Chaleur  SDF sur gaine textile : 22 886.00HT soit 27 463.20

* Pompe à Chaleur  SDF sur dalle 600×600 : 28 644.00HT soit 34 372.80HT

La Commune est en attente des devis manquants.

A venir : Entreprise Gullon-Boutant, Entreprise Mercier à Sauze-Vaussais.

Les élus travaillent actuellement sur les dossiers de subventions possibles concernant une aide au financement du projet.

  • Toiture école

Monsieur le Premier Adjoint et Madame Brunet présentent au Conseil le projet de faire refaire la toiture de l’école.

Discussion de principe

 A l’unanimité le Conseil se prononce pour la réfection de la toiture de l’école. Il autorise les élus à entreprendre les démarches pour faire faire des devis, ainsi que les dossiers de demande de subvention.

  • Ecole

Madame la Seconde adjointe prend ensuite la parole pour relater au Conseil la réunion avec Madame Turi, Inspecteur d’académie. Celle-ci a présenté aux élus du RPI le projet de fermeture de 3 classes sur le RPI à la rentrée 2021. Ce projet n’est qu’un report du projet de la rentrée 2020, du fait de la crise sanitaire.

La répartition des niveaux intra-RPI se fait entre équipes pédagogiques.

Saint-Saviol n’aurait donc une seule classe à la rentrée 2021.

Mme Brunet et Monsieur Estève ainsi que les élus  du RPI ont rdv au Rectorat  jeudi 11 Février pour aller défendre les classes : en effet, outre les parents pénalisés, nous avons 4 emplois (ATSEM, Cantinière, Agent d’animation, et Agent d’entretien) à défendre. Le Conseil doit s’attendre à être sollicité dans le cas où les décisions émanant du Rectorat iraient dans un sens contraire à la volonté de la commune de conserver son école. Le RPI va proposer, aux vues des effectifs prévus à la rentrée, de fermer 2 classes sur le RPI au lieu de 3.

  • Boulangerie

Madame La Seconde Adjointe prend ensuite la parole pour présenter le projet boulangerie : En effet elle a été contactée par un couple qui est intéressé pour s’implanter sur la commune.

Le projet est en cours de montage, car le lieu initialement choisi est devenu inconstructible du fait du passage au PLUi ;

Plusieurs pistes sont envisagées.

  • Question diverses
  • Roche papillon : Discussion pour trouver une solution afin que cette route touristique puisse être sécurisée pour les piétons. En effet, les promeneurs sont en danger du fait de la vitesse excessive des automobilistes empruntant cette route. Plusieurs possibilités sont en cours de chiffrage.
  • Heures Vagabondes 2021 : Monsieur le Premier Adjoint fait le compte rendu de la réunion ayant eu lieu ce matin. Monsieur Gabillat, chargé de mission auprès du Département pour les Heures Vagabondes a pris rendez-vous pour visiter la commune.

Monsieur Estève lui a présenté le site de Comporté. S’en est suivi une réunion où les éléments concrets de réalisation de l’évènement ont été listés. Monsieur Estève a donc pris contact avec le directeur du Festival au Fil du Son pour avoir une idée chiffrée de l’évènement.  Il en ressort que l’organisation des Heures Vagabondes aurait un coût entre 10 et 15 000 euros pour la commune. Sans compter les bénévoles à mobiliser.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce contre la candidature de la commune à l’Edition 2021 des Heures Vagabondes.

  • Laiterie : Monsieur Naudin précise qu’il n’a pas de nouvelles.
  • Rue du Clos Logis : Monsieur Estève annonce au Conseil que le Département nous a fait un retour concernant l’autorisation de travaux sur la D138 ; Les travaux peuvent être faits, à la charge de la commune.

Séance levée à 21h50

Toutes les délibérations prises en Conseil Municipal sont consultables à la Mairie.