CR des réunions de Conseil

Conseil Municipal du 6 février 2020 de la commune de Saint-Saviol

L’an deux mil vingt

Le 6 février

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GEOFFRET Bertrand Maire.

Présents : MM. BRUNET Matthieu,CHANTELARD Christel, DEBENEST Fabrice, DUMOUSSEAU Christian, GAGNAIRE Patrick, GEOFFRET Bertrand, MERIGEAULT Dany, METEYER Nency, PIQUET Michel, PROVOST Jacqueline, SICAULT Patrick

Invitée : BAILLEUL Isabelle, Conseillère aux décideurs locaux

Excusé : MALTIEIRO Ludovic, MARTIN Nicolas

Secrétaire : BRUNET Matthieu

Pouvoirs :

Date de convocation : 21 janvier 2020

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2019.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019 Délibération 2020CM001 à 2020CM004:

Monsieur l’Adjoint au Maire propose de procéder au vote des comptes de gestion 2019. Il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Délibération du Conseil Municipal pour approuver les Comptes de Gestion 2019 produits par le Trésor Public.

Examen et vote du Compte de Gestion 2019 du Trésorier Municipal, Budget Principal- Délibération 2020CM0001

Examen et vote du Compte de Gestion 2019 du Trésorier Municipal, Budget Lotissement de la Gare 2- Délibération 2020CM0002

Examen et vote du Compte de Gestion 2019 du Trésorier Municipal, Budget Caisse des Ecoles – Délibération 2020CM0003

Examen et vote du Compte de Gestion 2019 du Trésorier Municipal, Budget Assainissement – Délibération 2020CM0004

Toutes les délibérations sont consultables en Mairie.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 Délibération  2020CM005 à 2020CM008:

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019, Budget Principal- Délibération 2020CM005

Le Maire Monsieur GEOFFRET Bertrand, se retire du vote. Le Premier Adjoint,
Monsieur MERIGEAULT Dany, élu en début de séance pour le vote du Compte
Administratif, demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibére, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 .

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019, Budget Lotissement d la Gare 2 – Délibération 2020CM006

Le Maire Monsieur GEOFFRET Bertrand, se retire du vote. Le Premier Adjoint,
Monsieur MERIGEAULT Dany, élu en début de séance pour le vote du Compte
Administratif, demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibére, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 .

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019, Budget Caisse des Ecoles- Délibération 2020CM007

Le Maire Monsieur GEOFFRET Bertrand, se retire du vote. Le Premier Adjoint,
Monsieur MERIGEAULT Dany, élu en début de séance pour le vote du Compte
Administratif, demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibére, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 .

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019, Budget Assainissement- Délibération 2020CM008

Le Maire Monsieur GEOFFRET Bertrand, se retire du vote. Le Premier Adjoint,
Monsieur MERIGEAULT Dany, élu en début de séance pour le vote du Compte
Administratif, demande au Conseil Municipal de délibérer.

Après en avoir délibére, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le Compte Administratif de l’exercice 2019 .

Madame Bailleul certifie que les Comptes de Gestion, et les Comptes Administratifs sont en parfaite adéquation.

Délibération Affectation des résultats Budget Principal- Délibération 2020CM009

 Délibération Affectation des résultats Budget Annexe Lotissement de la Gare 2- Délibération 2020CM010

TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT A EAUX DE VIENNE SIVEER  

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en date du 3 Décembre 2015 une délibération (2015CM070) avait été prise afin de ne pas transmettre la compétence assainissement collectif au syndicat mixte EAUX DE VIENNE-SIVEER ; Il avait été voté le point suivant : A l’unanimité, les habitants demandent à ce que la commune ne transfère pas cette compétence au Syndicat Mixte Eaux de Vienne – Siveer afin d’éviter une augmentation importante des tarifs assainissement collectif d’ici à 2020.

Le transfert de la compétence étant automatique au 01/01/2020, et renseignements pris auprès d’EAUX DE VIENNE-SIVEER, la commune est désormais en attente d’informations du syndicat.

Il est inutile de prendre une délibération.

En revanche, Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a rendu obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux communautés de communes au 1er janvier 2020.  Dans ces conditions, c’est la Communauté de communes du Civraisien-en-Poitou qui est désormais compétente pour l’ensemble de son territoire pour l’eau et l’assainissement. Aussi, la CCCP a adopté une délibération le 13/11/2019 pour transférer l’intégralité de la compétence eau et assainissement à Eaux de Vienne à partir du 1er janvier 2020.

Il convient donc de prendre une délibération afin de clôturer le Budget Assainissement afin d’éviter la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifique.

Madame Bailleul prend en charge la clôture du budget. Nous attendons donc les éléments financiers nécessaires à la rédaction de la délibération.

     Budget C.E Délibération 2020CM011:

              Clôturé

Il convient de prendre une Décision Modificative afin d’ajouter l’excédent au 002 du Budget Principal ; Celle-ci sera prise ultérieurement dans l’année.

SUBVENTIONS 2020: Délibération 2020CM012

AIRE DE COMPORTÉ :

  • Caméra de surveillance : Réception de l’arrêté « d’autorisation d’installation d’un nouveau système de vidéo-protection sur le site de la Mairie de SAINT-SAVIOL-aire de loisirs de COMPORTE 86400 SAINT-SAVIOL », n°2019/CAB/537 ; valable 5 ans, soit jusqu’au 14/01/2025.
  •  

SIMER – PARVIS DEVANT LA MAIRIE :

Le maire fait un point sur l’état d’avancement du dossier.

Travaux prévus en Mars 2020.

CONVENTION SOREGIES « IDEA » : Délibération 2020CM0013 Le 12 avril 2019, la commune a souscrit à l’offre SOREGIES Idéa pour une durée de 12 mois. Le contrat arrive à échéance le 12 avril 2020. SOREGIES propose le renouvellement de ce dernier.

Le Conseil Municipal,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Énergie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
  • Autorise la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’éclairage public, comme les bâtiments communaux.

ADHESION 2020 AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception de la convention d’adhésion à l’AT86. Pour rappel, celle-ci reprend les services retenus par la collectivité, dont découlent les modalités d’accompagnement ainsi que le montant de leur facture.

La mairie souscrit les options suivantes :

Groupement de commandes, assistance technique collectivités, assistance technique Ecole (coût par classe ; portable directrice, 1 poste), assistance aux logiciels métier, accès la dématérialisation des actes réglementaires, outils de messagerie : messagerie en « departement86.fr », accès au service de télé sauvegarde, délégué à la protection des données.

QUESTIONS DIVERSES :

  • ANIMAL’OR FACTURE 2020 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Convention passée avec Animal’Or est valable 5 ans.

(2019 –> 2024).

Réception de la facture, d’un montant de  251.32 € HT soit 301.58 €TTC. (0.5616 x 537 habitants)

  • Délibération de principe relative à l’instauration d’un CET 2020CM014 : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un agent a demandé la mise en place d’un CET

La collectivité ou l’établissement n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être uniquement utilisés sous forme de congés.

  • Information : Dissolution de l’association d’accueil des gens du voyage.

Toutes les délibérations prises en Conseil Municipal sont consultables à la Mairie.