CR des réunions de Conseil

L’an deux mil vingt

Le 25 juin 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Monsieur Daniel DESCHAMPS, Maire.

Présents : MM. BRUNET Agnès, BRUNET Matthieu, CAILLE Gérard, DEBENEST Fabrice, DESCHAMPS Daniel, ESTEVE Pierre, FIATTE Clovis, GRISEL Isabelle, MOREAU Serge, ROULLET Sandrine, VERNEUIL Michael.

Excusé : COQUILLAUD Christine, DRAGON Christophe, GUILLON Michelle, NAUDIN Laurent.

Secrétaire : BRUNET Matthieu

Pouvoirs : COQUILLAUD Christine donne pouvoir à Gérard CAILLE, DRAGON Christophe donne pouvoir à  Pierre ESTEVE, GUILLON Michelle donne pouvoir à Pierre ESTEVE

Date de convocation : 16 juin 2020

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 11 JUIN 2020

1/ Vote et signature des budgets primitifs 2020- Délibération 2020CM033

Monsieur le Maire présente au conseil la version modifiée des budgets primitifs communaux.

En effet, il a fallu prendre en compte le déficit du  budget annexe du lotissement de la gare 2 au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le budget principal de la commune de SAINT-SAVIOL tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement :

   Recettes 775 000€

   Dépenses    775 000€

   Investissement :

   Recettes 528 000€

   Dépenses    528 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le budget  annexe du lotissement de la commune de SAINT-SAVIOL tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement :

   Recettes 94 745.20 €

   Dépenses    94 745.20€

   Investissement :

   Recettes 107 960.00€

   Dépenses    107 960.00€

2/ Composition de la Commission Communale des Impots Directs- Délibération 2020CM034

Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur du pôle Gestion Fiscale de la Direction Générale des Finances Publiques. La désignation se fait sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal et qui doit comporter 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les contribuables suivants :

  • Titulaires

Gérard CAILLE, 6 rue du Clos Logis, 86400 SAINT-SAVIOL

Michel ROYER, « le Dessus des Vendonnières », 86400 SAINT-MACOUX ( Hors commune)

Gilles PUJOL, 3 rue des écoles, 86400 SAINT-Saviol

Pierre ESTEVE, 7 Route de CGez Boisson, La Barretière, 86400 SAINT-SAVIOL

Alain AUTEFAULT, 7 rue des Mirevache, 86400 SAINT-SAVIOL

Isabelle GRISEL, 9 rue des Ecoles, 86400 SAINT-SAVIOL

Sandrine ROULLET, 8 rue de la Poste 86400 SAINT-SAVIOL

Benoît BRUMELOT, 3 rue de la Cabannerie 86400 SAINT – SAVIOL

Laurent RAGONNAUD, 1 Rue des Promeneaux, Peussec, 86400 SAINT-SAVIOL

Guy AUDEBERT, 1 rue de Chez Sagaud, 86400 SAINT-SAVIOL

Jean-Paul BOURLOTON, 16 Rue des Promeneaux, Peussec, 86400 SAINT-SAVIOL

Clovis FIATTE, 2 Rue des Ouche, La Foubertière, 86400 SAINT-SAVIOL

  • Suppléants

Céline JESBERGER, 2 route de Chez Boisson, 86400 SAINT-SAVIOL

Bernard DRAGON, 7 rue de Chalbret, 86400 SAINT-SAVIOL

Michaël VERNEUIL, 5 rue des Hirondelles, 86400 SAINT-SAVIOL

Jean-Claude GALLAIS, 3 impasse des Côteaux, 86400 SAINT-SAVIOL

Laurent NAUDIN, 3 Route de Chez Boisson, 86400 SAINT-SAVIOL

Serge MOREAU, 7 rue du Puits, Chez Boisson, 86400 SAINT-SAVIOL

Valérie BOUTIGNY, 9 Route de Chez Boisson, La Barretière, 89400 SAINT-SAVIOL

Agnès BRUNET, 8 Rue des Hirondelles, 86400 SAINT-SAVIOL

André CORDEAU, 3 rue du Logis 86400 SAINT-SAVIOL

Matthieu BRUNET, 10 Rue de la Cabannerie, 85400 SAINT-SAVIOL

Fabrice DEBENEST, 1 Rue de la Mairie, 86400 SAINT-SAVIOL

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 – Délibération 2020CM035:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2020 :

Taxe d’habitation :    12.88%

Taxe foncier bâti :      8.39%

Taxe foncier non bâti :23.61%

3/ Reconduction de la mission facultative de réalisation ou de contrôle des dossiers CNRACL – Délibération 2020CM036

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de la convention de partenariat avec la caisse des dépôts, le Centre de Gestion de la F.P.T de la Vienne a décidé la reconduction de la mission facultative d’intervention sur les dossiers CNRACL pour les collectivités qui le souhaitent.

Les deux modalités d’intervention proposées sont les suivantes :

  • Réalisation des dossiers CNRACL
  • Contrôle des dossiers CNRACL

Monsieur le Maire donne lecture des deux conventions proposées.

Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide de reconduire à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion,
  • autorisent le Maire à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,
  • Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

4/ Assurance des Elus : information

Monsieur le Maire expose au Conseil son projet de reconduction de l’assurance pour les membres du Conseil.

5/ Convention SOREGIES VISION PLUS- Délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Convention VISION PLUS concernant l’éclairage public arrive à son terme le 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

  • Approuve la convention Vision Plus 2021 et choisit de ne souscrire à aucune option complémentaire reprise à l’annexe 2
  • Autorise la signature de Monsieur le Maire de la Convention Vision Plus 2021

Monsieur le Maire profite du sujet pour proposer une réflexion du Conseil sur l’éclairage public au solaire. Il propose de faire le calcul pour envisager la durée de l’amortissement, ainsi que de se renseigner sur d’éventuelles subventions.

6/ Règlement intérieur des locations de salles

Monsieur le Maire propose au Conseil une révision des règlements intérieurs des salles communales vouées à la location. Il propose d’y ajouter une clause précisant qu’un état des lieux se déroulera obligatoirement à l’entrée et à la sortie de la location. Si l’état de propreté n’est pas jugé satisfaisant, la caution sera retenue jusqu’à ce que le ménage soit fait par l’agent communal, et facturé au locataire.

  • Questions diverses 
  • Location communale 5 rue de la mairie : Le logement étant vacant, Monsieur le Maire propose que le Conseil aille le visiter.

Suite à cette visite, il apparaît que quelques travaux sont à prévoir : Changement de la cuvette des WC, installer un meuble vasque + miroir dans la salle de bains, ainsi que qu’un plan de travail et des rangements dans la cuisine.

Le Conseil municipal autorise le Maire a établir des devis, à présenter au prochain conseil.

  • Commande lavage vitres : Il était habituel de commander vers fin Aout un nettoyage de la vitrerie avant la rentrée.

Pour info, l’an dernier, la facture s’est élevée à 712.40€.

Accord du Conseil pour commander le nettoyage de la vitrerie.

L’an prochain plusieurs devis seront demandés afin de voir s’il est possible de faire quelques économies sur ce poste.

  • Point CCAS : Monsieur Moreau indique au Conseil qu’il a fait la distribution des colis mensuels de la Banque Alimentaire aux bénéficiaires de la commune.

Il précise que les dossiers de demandes seront révisés au mois de septembre pour l’année 2020-2021.

  • Point voirie : Monsieur Moreau explique ensuite au Conseil que le transfert de compétence Voirie à la Communauté de Communes coute très cher à la commune.

La semaine prochaine sont prévus : Chez Boisson, et la Barretière , qui font partie du programme 2019.

  • Laiterie : Monsieur le Maire prend ensuite la parole pour donner des nouvelles de la Laiterie. Il n’y aura plus d’employés sur site à partir du 4 Juillet. Le démontage est prévu jusqu’à mi-décembre.
  • Echarpes adjoints : Monsieur Estève propose d’équiper la Mairie en écharpe d’adjoints (glands argentés).
  • 16 RUE DES HIRONDELLES : Monsieur le Maire informe le Conseil de la réception en Mairie de l’attestation d’achèvement de travaux de l’habitation au 16 rue des Hirondelles. Madame Chevalier demande s’il est possible de lui fournir le panneau portant le numéro 16. Accord du Conseil

Monsieur Verneuil fait la remarque qu’un poteau d’EP est installé, mais n’est pas raccordé. Monsieur le Maire indique qu’il va se renseigner et faire le nécessaire.

  • Bulletin trimestriel : Monsieur le 1er Adjoint expose au Conseil son projet de bulletin trimestriel.
  • CMP Civray : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le Centre Medico Psychologique de Civray pourrait fermer cet été. La Mairie s’associera aux actions menées pour empêcher cette fermeture.
  • Dépôt d’ordures Mr Masson : Monsieur le Maire expose au Conseil la situation de Monsieur Masson (2 av de la Grosse Borne à St Saviol). Il est régulièrement obligé de faire du nettoyage devant chez lui du fait de l’incivilité des gens qui laissent leurs ordures.  Il souhaite savoir s’il peut apposer un panneau « dépôt d’ordure interdit ». Accord du Conseil.
  • SIMER : Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de réfection du parvis : Un ultime rendez-vous est pris jeudi 2 juillet afin de choisir les matériaux.
  • POMPY : Monsieur le Maire informe le Conseil de l’association de l’équipe précédente au projet Pompy. Il de parrainer un nombre d’oursons en peluche, offerts aux nouveau-nés de la commune (déjà 3 pour 2020). Le même nombre est donné aux pompiers qui les offrent aux enfants lors d’intervention pour les rassurer. Le Conseil Municipal accepte de commander 10 Pompy.
  • Comporté : Monsieur le Maire déplore des actes de vandalisme sur l’aire de Loisirs de Comporté. En effet, le panneau «  baignade interdite » a été arraché. Monsieur le Maire va se renseigner auprès de la Préfecture afin de voir si les caméras de vidéosurveillance peuvent être orientées sur l’aire de jeu et non plus seulement sur le parking.
  • Mme Brunet prend ensuite la parole pour préciser qu’au quartier de la Gare, la végétation a envahi jusqu’aux trottoirs. Elle a essayé de contacter l’entreprise qui est en charge de l’entretien, qui lui a répondu que son contrat avec la SNCF se terminait le 26 juin.

Mme Brunet a donc contacté directement le SNCF, et attend une réponse.

  • Un courrier est prévu au propriétaire de l’ancienne Poste, car sa glycine envahit la route.
  • Entretien :
  • Les bacs à fleurs blancs sont la priorité, ils vont être passés au Kärcher et repeint. Ils seront opérationnels au printemps prochain.
  • Panneaux d’affichage communaux : projet de rénovation et /ou nettoyage.

Séance levée à 22h.

Prochaine réunion de Conseil Vendredi 10 Juillet 2020 à 9h00, salle des mariage ( huis-clos)

Ordre du jour: Elections sénatoriales.

Toutes les délibérations prises en Conseil Municipal sont consultables à la Mairie.