CCAS

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • L’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
  • L’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
  • L’animation des activités sociales.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé comme suit :

  • un président : le maire de la commune
  • de 7 membres élus par le conseil municipal en son sein

Le conseil d’administration gère le Centre Communal d’Action Sociale comme le CIAS. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le conseil d’administration décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations.

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