CR des réunions de Conseil

Conseil Municipal du 15 décembre 2021 de la commune de Saint-Saviol

 

L’an deux mil vingt et un

Le 15 décembre

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIOL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Monsieur Pierre ESTEVE, Maire.

  1. BRUNET Agnès, BRUNET Matthieu, CAILLE Gérard, COQUILLAUD Christine, DEBENEST Fabrice, ESTEVE Pierre, FIATTE Clovis, GRISEL Isabelle, GUILLON Michelle MOREAU Serge, NAUDIN Laurent, ROULLET Sandrine.

Excusés : DRAGON Christophe, VERNEUIL Michael

Absent : DESCHAMPS Daniel,

Secrétaire : BRUNET Matthieu

Pouvoirs : Christophe DRAGON à Pierre ESTEVE, Mickael VERNEUIL à Gérard CAILLE

 Date de convocation 9 décembre 2021

Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2021.

 

Monsieur le Maire demande s’il peut ajouter à l’ordre du jour la prise de délibération concernant la mise en place d’une commune nouvelle avec la commune de Saint-Macoux

En effet, lors du dernier conseil, il y avait des absents et la l’unanimité est requise.

 

  • Numérotation avenue de la Grosse Borne- Délibération 2021CM085

Monsieur Michelet n’a pas de numéro pour sa future habitation

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Proposition de Monsieur le Maire pour que les parcelles B0889 et B1023 soient désormais le n°7, rue de la Grosse Borne- 86400 SAINT-SAVIOL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE que les parcelles B0889 et B1023 soient désormais le n°7, rue de la Grosse Borne- 86400 SAINT-SAVIOL

 

  • Commune Nouvelle avec Saint-Macoux- Délibération 2021CM086

 

Le maire explique au conseil municipal que le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et amélioré par la loi 2015-292 du 16 mars 2015.

Les dernières dispositions législatives renforcent la gouvernance des communes nouvelles, créent un pacte financier incitatif, et clarifient la procédure d’institution des communes déléguées.

 

La création de communes nouvelles permet

 – d’anticiper les futures intercommunalités plus élargies,

 – de renforcer le poids de la commune dans cette intercommunalité

– d’assurer une meilleure représentation de son territoire

– de développer une capacité de financement

– d’être en capacité de porter des projets que chaque commune n’aurait pu porter seule ou plus difficilement

 

Il précise que la commune nouvelle se substitue aux anciennes communes pour :

 – l’ensemble des biens, des droits, des obligations qui leur sont attachés,

– les délibérations et les actes,

 – les contrats exécutés dans les conditions antérieures,

– l’ensemble du personnel de ces anciennes communes

– l’appartenance aux syndicats dont les anciennes communes étaient membres

Il propose au conseil municipal de réfléchir avec la Commune de Saint-Macoux à un avenir commun.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal

  • Décide d’envisager un avenir comment avec la Commune de Saint-Macoux
  • Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches administratives afin de constituer une commune nouvelle en collaboration avec Monsieur le Maire de Saint-Macoux

 

  • Soregies : Avenant n°1 à la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti- Délibération 2021CM089

 

Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergie pour l’ensemble du patrimoine bâti de la commune afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.

Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.

Vu la délibération 2018CM027 acceptant la convention

Vu la délibération 2020CM057 acceptant l’avenant n°1

Vu le décret n°2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économie d’Energie entrant en vigueur au 1er janvier 2022 pour une période de 4 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité 

  • Accepte l’Avenant n°1 à la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
  • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

 

  • Questions diverses
  • Ombrières- Délibération 2021cm094

Monsieur le Maire présente à l’assemblée Mr BEGUIER, responsable développement chez DCER Poitiers affiliée à la région Aquitaine.

Cette entreprise traite des projets intermédiaires de production d’électricité dans le but de revendre le kW/h ; au quotidien 3 salariés travaillent dans cette structure locale.

La production d’électricité est réalisée par l’intermédiaire de panneaux photovoltaïques en créant des ombrières d’où la proposition d’installer ces dernières sur le parking en face la salle des fêtes.

Avantages :- Pas d’investissement pour la commune

  • Participation à la protection de l’environnement
  • Transition énergétique
  • Le réseau sera prêt pour l’installation de borne de recharge des véhicules électrique
  • Espace couvert permettant d’organiser des marchés, des brocantes etc…
  • La hauteur est de 3 mètres coté partie basse
  • Eclairage avec des ampoules lead et installation de gouttières
  • Petite redevance pour la commune de 100 euros à l’année
  • A partir de la signature de la convention il faut compter 1 an de travaux.

 

  • Information : collecte de sang à la salle polyvalente 2022 

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Communauté de Communes l’a contacté pour éventuellement mettre en place les collectes de sang à la salle polyvalente pour l’ année 2022.

Une rencontre avec la visite de la salle s’est déroulée ce matin.

La collecte de sang jusqu’au mois de Juin aura lieu sur Saint-Saviol aux dates et horaires suivants

 

Mercredi 09/02/2022- 14h/21h

Mercredi 06/04/2022 -14h/21h

Mardi 07/06/2022 – 14h/21h

 

 

 

Séance levée à 22h

 

 

Toutes les délibérations prises en Conseil Municipal sont consultables à la Mairie.

Le Conseil Municipal se réunira le Jeudi 27 janvier 2022  à 20 heures dans la salle des mariages de la mairie, à huis clos

Ordre du jour :

  • Santé et sécurité au travail
  • Les Ombrières : validation de la convention
  • Alimentation électrique du robot (tonte du terrain de football)
  • Location tracto-pelle
  • Organisation d’une journée loisirs
  • PLUI
  • Plan communal de sauvegarde
  • DICRIM
  • Projet photovoltaïque à Limalonges
  • Questions diverses

Rappel des règles sanitaires en vigueur :

Lavage de mains obligatoire à l’entrée et à la sortie de la salle de réunion

Port du masque obligatoire

Usage de stylo personnel