Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), nous vous présentons ci-dessous les informations légales relatives au site internet de la commune de Saint-Saviol.
- Dénomination
- Commune de Saint-Saviol
- Statut
- Collectivité territoriale
- Adresse
- 2 rue de la Mairie - La Croix Bardon
86400 Saint-Saviol - Représentant légal
- Le Maire de Saint-Saviol
- Téléphone
- 09 62 62 81 03
- Courriel
- saint-saviol@orange.fr
Le site est hébergé par :
- Société
- OVHcloud SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France - Site web
- www.ovhcloud.com
L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, documents, structure, mise en page) sont soit la propriété exclusive de la commune de Saint-Saviol, soit utilisés avec les droits nécessaires.
Reproduction interdite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de la commune.
Les éléments libres de droits sont utilisés conformément à leurs licences respectives. Pour toute demande d'autorisation, contactez la mairie.
La commune de Saint-Saviol s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Ce site contient des liens vers des sites tiers, notamment :
- Services de l'État et administrations publiques
- Horaires des messes et cérémonies religieuses (paroisses)
- Sites d'associations locales
Ces liens sont fournis à titre purement informatif. La commune de Saint-Saviol décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation
Conformément aux textes en vigueur, tout usager peut recourir gratuitement au médiateur de la République :
- Organisme
- Défenseur des droits
- Site web
- www.defenseurdesdroits.fr
La commune de Saint-Saviol s'engage à rendre son site internet accessible conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le site vise la conformité aux exigences du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1).
Signaler un défaut d'accessibilité :
Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à une information ou à une fonctionnalité, contactez-nous à l'adresse :
saint-saviol@orange.fr
Conception & réalisation
- Prestataire
- Agence Numérique du Val de Vienne
Studio de communication digitale locale
12 avenue de la République, 86000 Poitiers - Coordination
- Mairie de Saint-Saviol — Service communication
Visuels & médias
Les photographies et visuels utilisés sur ce site sont libres de droits, issus de banques d'images sous licences Creative Commons ou domaine public, ou sont la propriété de la commune de Saint-Saviol.
Technologies utilisées
- Foundation 6 (framework CSS — MIT License)
- Google Fonts : Merriweather & Source Sans 3
- Balisage Schema.org pour les données structurées