Politique de confidentialité

Mairie de Saint-Saviol — Vienne (86400)

Dernière mise à jour : juin 2025

La commune de Saint-Saviol attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

Organisme
Mairie de Saint-Saviol
SIRET
En cours d'enregistrement
Adresse
2 rue de la Mairie - La Croix Bardon
86400 Saint-Saviol
Courriel
saint-saviol@orange.fr
Téléphone
09 62 62 81 03
Délégué à la protection des données
Contactez la mairie à l'adresse ci-dessus
02

Données collectées

Données issues des formulaires de contact

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons uniquement les informations que vous fournissez volontairement :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Contenu de votre message

Données de navigation

À des fins techniques et statistiques, notre hébergeur peut enregistrer des données de navigation anonymisées, notamment :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Date et heure de connexion

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée via ce site (origines ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.).

Note concernant les demandes religieuses : Les demandes relatives aux sacrements (baptêmes, mariages religieux, funérailles, etc.) relèvent exclusivement de la paroisse et sont traitées directement par ses services. La mairie n'intervient pas dans ce traitement et ne collecte aucune donnée à cet égard.

03

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

Réponse à vos demandes et gestion du service public

Traitement des demandes d'information, gestion des courriels entrants, communication municipale.

Art. 6.1.e RGPD

Amélioration du site et sécurité informatique

Analyse des journaux de connexion pour assurer la sécurité et les performances techniques du site.

Intérêt légitime

Durée de conservation : Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données de connexion techniques sont conservées 12 mois.

04

Cookies et traceurs

Notre site utilise un nombre strictement limité de cookies, dans le respect de votre vie privée.

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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

👁

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

✏️

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

🗑

Droit à l'effacement

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

📦

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

🚫

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à :

saint-saviol@orange.fr

Ou par courrier postal à : Mairie de Saint-Saviol, 2 rue de la Mairie - La Croix Bardon, 86400 Saint-Saviol.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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Hébergement du site

Le site de la mairie de Saint-Saviol est hébergé par :

Hébergeur
OVHcloud SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web
www.ovhcloud.com

OVHcloud dispose de ses propres politiques de confidentialité et de sécurité. Les données hébergées sont stockées en France, dans le respect du RGPD. OVHcloud est susceptible de collecter certaines données techniques de connexion à des fins de sécurité et de maintenance de l'infrastructure.

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Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers utiles à nos administrés, notamment :

Avertissement : La commune de Saint-Saviol décline toute responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels ce site renvoie, ainsi qu'à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites avant de leur communiquer des informations personnelles.